Une question ? Appelez le 01 48 06 54 92

 

TecHopital.com

 

https://www.pall.com/en/medical/landing/20-years-fr.html?utm_source=techopital&utm_medium=banner&utm_campaign=20-years-fr

Durcissement des contrôles vis-à-vis des fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE)

La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) représentée par Olivier David, chef de service du climat et de l'efficacité énergétique, a annoncé le 12 décembre lors du colloque de l'Association technique énergie environnement (ATEE) sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) que les contrôles sur ces opérations de rénovation allaient passer à une tout autre dimension.

"En matière de contrôles des opérations, vous n'avez encore rien vu", a assuré le chef de service au ministère de la transition écologique lors du colloque d'ATEE, rapporte le site Batiactu. "Nous allons passer une marche très largement supérieure par rapport à ce que vous avez connu."

En effet, l'Etat ne se limitera plus au contrôle des dossiers de demandes de CEE (cf dépêche TecHopital), mais mettra en place des contrôles sur le terrain, de chantiers achevés, en missionnant des bureaux de contrôles.

"Nous allons voir réellement les opérations réalisées, les vérifier, tout en maintenant les contrôles tels qu'ils existent aujourd'hui", a expliqué le représentant du ministère de la transition écologique. Les rapports réalisés par les bureaux de contrôles seront systématiquement envoyés aux clients, et l'ensemble de non-conformités fera l'objet de signalements auprès des autorités compétentes.

L'administration va également lancer un système de contrôles par courrier, il s'agira alors d'interroger les bénéficiaires pour savoir comment s'était passé l'opération. Assurant qu'il ne fallait avoir "aucune pitié" pour les fraudeurs, Olivier David a également annoncé qu'ils allaient être "traqués à l'aide d'une équipe soudée entre les fraudes aux CEE, à la TVA, au fisc, aux charges sociales, etc".

Nolwenn Briand, de la DGEC, a toutefois précisé que les cas de fraudes graves aux CEE restaient "très rares", tout en précisant que "cela n'était pas pour que nous n'y prêtions pas attention".

gdl/ab

Partagez cet article

Les dépêches liées à cette information

Il n'y a pas encore de commentaire sur cette publication.
Soyez le premier à réagir

Pour commenter cet article identifiez-vous ou enregistrez-vous si vous ne l'avez pas encore fait
https://www.eventbrite.fr/e/billets-webinar-de-presentation-du-certificat-management-hospitalier-119422677443
Les offres
Agenda