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En Pays de la Loire, une convention pour la transition énergétique des établissements de santé et médico-sociaux

Crédit: Shutterstock
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PARIS, NANTES, 31 mars 2021 (TecHopital) - Une convention-pilote devrait être signée avant fin avril entre l'ARS Pays de la Loire et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) afin d'expérimenter un programme de rénovation énergétique des bâtiments de santé et médico-sociaux, en permettant dans un premier temps de recruter 5 économes de flux. Une seconde dépêche présentera le projet en Nouvelle-Aquitaine.

"Jusqu'à présent, la santé avait bien d'autres priorités que celle de surveiller ses consommations d'énergie. Mais avec la publication du décret tertiaire de la loi Elan en juillet 2019, les établissements sanitaires et médico-sociaux ont été rattrapés par les questions de transition énergétique", explique Hélène Haller, chargée de mission à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) interrogée par TecHopital.

La FNCCR, association financée à 100% par des fonds publics, a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) appelé "charme" destiné à la rénovation énergétique des établissements médico-sociaux publics rattachés aux collectivités. La FNCCR pilote le programme Actee pour "Actions des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique", qui est financé par les certificats d'économie d'énergie (CEE). Un programme de 100 millions d'euros visant à massifier la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics.

Grâce à des échanges avec Bernard Jourdain, chargé du développement durable au centre hospitalier (CH) de Niort, et Laurent Bizien, chargé de mission à la Mapes (voir encadré ci-dessous), la FNCCR a décidé de lancer 2 expérimentations en Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine, deux missions d'accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments à la fois dans le médico-social mais aussi dans le secteur sanitaire. Ces "deux régions se sont manifestées pour ces conventions-pilotes", a indiqué Hélène Haller.

"Nous avons décidé de mettre en place des conventions-pilotes afin de tester ce qu'il est possible de faire en matière de rénovation énergétique en santé", a-t-elle complété, avant d'ajouter: "La FNCCR ne connaissait pas du tout ce secteur donc c'est un sacré défi pour nous". La santé "présente un paysage d'acteurs très dense et très complexe avec un secteur public, un secteur privé mais aussi le privé à but non lucratif".

La FNCCR a donc "réservé une somme d'argent pour ces deux conventions", soit 1 million d'euros pour chaque région. Le programme Actee se déroulera jusqu'à fin septembre 2023. A terme, "nous espérons que d'autres acteurs s'emparent du sujet", a fait remarquer Hélène Haller.

Le programme participe financièrement à des actions qui se placent en amont de la rénovation énergétique. "Avant de passer aux travaux, il faut des projets solides, bien structurés, bien pensés", souligne la représentante de la FNCCR.

Au total, 4 axes de financement sont possibles pour:

  • les études et audit
  • les ressources humaines (économes de flux), l'assistance à maîtrise d'ouvrage
  • les équipements de diagnostic, de suivi de consommation, des caméras thermiques par exemple mais aussi des logiciels
  • la maîtrise d'œuvre.

"Nous espérons voir les conventions signées dans ces deux régions d'ici fin avril", a indiqué Hélène Haller.

Les Pays de la Loire, les plus avancés

En Pays de la Loire, depuis 2017, l'agence régionale de santé (ARS) a opéré un rapprochement progressif avec l'Agence de la transition écologique (Ademe). En 2018, ARS et Ademe ont signé un accord-cadre de 3 ans, mettant en place un "conseiller en énergie partagée (CEP) pour le secteur de la santé" cofinancé par les deux entités. Ce "CEP santé" travaille depuis au sein de la Mission d'appui à la performance (Mapes).

Econome de flux ou Conseiller en énergie partagée (CEP)?
  • Les CEP ont été mis en place par l'Ademe. Leurs missions: réduction de consommations énergétiques sur les usages, préconisations de travaux via des études de faisabilité.
  • Les économes de flux sont des techniciens ou ingénieurs "qui vont aller plus loin". Spécialisés en rénovation énergétique, ils ont une triple compétence: technique, juridique et financière. Leur rôle est de s'assurer que les économies générées par les travaux et les économies d'énergie sont bien réintégrés en faveur d'économies d'énergie."Il ont un prisme plus financier que le CEP", a expliqué Laurent Bizien, chargée de mission efficience et développement durable à la Mapes.

"Un CEP pour 1.633 structures sanitaires et médico-sociales que compte la région, c'était déjà nettement insuffisant", a expliqué à TecHopital, Bernard Prud'homme Lacroix, coordinateur de la mission investissements immobiliers à l'ARS Pays de la Loire. "Mais avec l'arrivée du décret tertiaire et le coût de l'énergie qui a flambé ces dernières années", l'idée a émergé qu’il fallait commencer à "étoffer" cette mission d'appui. Et ainsi développer un vrai réseau de CEP ou d'économes de flux dans la région. "L'idée étant d'avoir un économe de flux par département", a complété le coordinateur de l'ARS Pays de la Loire.

En effet, "peu de régions ont un CEP en santé. A la base c'était un outil réservé aux collectivités locales", a-t-il ajouté.

L'ARS Pays de la Loire souhaite finaliser une convention régionale en avril, portée par les groupements hospitaliers de territoire (GHT), les syndicats d'énergie et l'ARS. En parallèle du financement apporté par la FNCCR, elle a souhaité apporter un financement, de 1,5 million d'euros sur 3 ans. "Nous sommes en train de monter des partenariats", a souligné le responsable des investissements immobiliers de l'ARS.

"Cet investissement permettra de faire en sorte qu'il n'y ait pas de reste à charge pour les établissements sur la fonction d'économes de flux", a-t-il complété. Il permettra d'assurer cette mission d'appui à la fois pour le secteur public mais aussi le secteur privé et le privé à but non lucratif.

Le responsable des investissements immobiliers de l'ARS a constaté qu'une majorité de demandes d'appui technique et méthodologique provenait du médico-social. Et remarque une certaine "attente de la part d'établissements qui ne sont pas armés" face aux besoins de rénovation énergétique.

"La FNCCR a remarqué qu'il se passait quelque chose dans notre région et nous a demandé de nous rapprocher de la Nouvelle-Aquitaine", a complété Bernard Prud'homme Lacroix.

"Nous avons la chance d'avoir à notre disposition une structure, la Mapes, qui est un véritable point d'appui. Mais aussi des syndicats d'énergie qui ont l'habitude de travailler ensemble. En Pays de la Loire, nous avons la chance d'avoir un terreau favorable en termes de coopération des acteurs régionaux", a complété le coordinateur de l'ARS. "Il s'agit d'un dispositif de montée en compétence à travers un accompagnement individuel et collectif", a précisé pour sa part Laurent Bizien.

Enfin, "nous espérons voir les économes de flux en poste après l'été", a annoncé le représentant de l'ARS.

La Mapes: Mission d'appui à la performance (Mapes) pour les établissements sanitaires et médico-sociaux est une structure d'appui aux établissements de santé, entièrement financée par l'ARS Pays de la Loire, ayant pour mission d'assurer une montée en compétence des professionnels de santé sur la finance hospitalière. Structure unique en France, la Mapes est cogouvernée par 7 ou 8 fédérations (FHF, FHP, Fehap, etc.).
Depuis 2017, elle travaille plus spécifiquement sur le développement durable, et notamment la gouvernance RSE, la performance énergétique des bâtiments ou encore les questions de qualité de l'air. Elle offre gratuitement ses services aux établissements. En 2018, un "CEP santé" a été recruté après la signature d'un accord-cadre de 3 ans avec l'Ademe.

gdl/ab

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