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Enquête sur l’évaluation des politiques publiques en santé environnementale: 11 propositions pour les établissements de santé

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PARIS, 21 janvier 2021 (TecHopital) - La présidente de la commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur l’évaluation des politiques publiques en santé environnementale a émis 61 propositions incluant 11 mesures destinées aux établissements de santé, relève le Comité développement durable en santé (C2DS) dans un communiqué publié le 19 janvier.

Une commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, composée de 30 députés, a été créée à la suite du dépôt d’une proposition de résolution en commission des affaires sociales le 15 juin 2020. La Commission a effectué son enquête de septembre à décembre 2020.

La présidente de la commission, Elisabeth Toutut-Picard (députée LREM, Haute-Garonne), ancienne directrice d'hôpital, a élaboré 61 recommandations en expliquant que "le travail d'une commission d'enquête est un travail d'équipe encadré par un tandem composé de la rapporteure et de la présidente". Cependant, regrettant que la rapporteure, Sandrine Josso (députée MoDem, Loire-Atlantique) n'ait "pas pu assister à un quart des auditions pour des raisons personnelles", elle a souhaité "s'assurer que les recommandations proposées par les personnes auditionnées seraient rapportées dans leur intégralité".

De son côté, Sandrine Josso fait 23 propositions (voir compte rendu de la commission d'enquête ci-dessous) dont plusieurs concernent les établissements de santé. Ainsi la proposition n°13 précise que "chaque territoire doit désormais s

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