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Eprus: bilan favorable pour sa gestion des stocks sanitaires stratégiques (rapport parlementaire)

Crédit: Adobe/shintartanya
Crédit: Adobe/shintartanya

PARIS, 12 juin 2020 (TecHopital) - Si le bilan de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) est favorable en matière de gestion des stocks sanitaires stratégiques, il est en demi-teinte concernant la gestion de la réserve sanitaire, selon le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur "l’incidence attendue de la crise sanitaire sur la mobilisation des crédits budgétaires et sur le déploiement des politiques publiques", publié le 8 juin.

Le rapport de la commission des finances publié lundi contient 3 chapitres dont un relatif à l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) qui, "de septembre 2007 à avril 2016, a assuré la gestion de la réserve sanitaire et des stocks sanitaires stratégiques".

Véronique Louwagie, députée LR, rapporteure de la commission, présente ainsi dans ce document les "conditions de création, de fonctionnement et de suppression de l'Eprus". Son analyse se fonde sur les travaux conduits antérieurement par l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour des comptes.

En termes de moyens humains et financiers, de 2007 à 2015, "le budget de l’Eprus s’est caractérisé par de fortes variations et par une tendance marquée à la baisse. De 2007 à 2015, il a disposé d’un effectif variant de 17 à 35 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le point haut étant atteint en juillet 2009 durant la grippe A. Les dernières données connues mentionnent un effectif de 28,5 agents fin 2015".

Une bonne gestion des stocks sanitaires stratégiques

En 15 ans, la France aura connu trois modalités différentes de gestion des stocks sanitaires stratégiques, note le document parlementaire. Avant août 2007, ce rôle était dévolu à la direction générale de la santé (DGS). De septembre 2007 à avril 2016, cette tâche a été confiée à l’Eprus. Depuis mai 2016, cette compétence est exercée par l’agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France, qui a absorbé l'Eprus), laquelle employait 569 salariés au 31 décembre 2018 et exerce une large palette de compétences, dont la gestion de la réserve sanitaire et des stocks sanitaires stratégiques.

En matière de gestion des stocks sanitaires stratégiques par l'Eprus, le rapport affirme qu'un bilan favorable en a été dressé en 2010 puis en 2015 par la Cour des comptes puis par un sénateur. "Cette appréciation concerne l'aspect logistique de cette activité et non la détermination du niveau des stocks dont la responsabilité incombait au ministère de la santé et non à l'Eprus", précise le document parlementaire.

La Cour des comptes considère que l’Eprus a su "répondre pour l’essentiel en bon ordre de marche aux tâches qui lui ont été confiées à partir de la mi-2009 dans la gestion de la campagne contre la grippe H1N1 qui a constitué pour lui un 'baptême du feu'". "Ce jugement favorable porte sur sa capacité à constituer un stock important et varié de produits, sur la bonne gestion des approvisionnements et de la distribution."

Le rapport d’activité 2015 de l’Eprus fournit quelques exemples. Son "programme d’acquisition et de renouvellement des stocks a conduit à l’achat de 15,9 millions d'euros de médicaments, équipements et dispositifs médicaux. Ces stocks concernent des médicaments (antiviraux, antidotes, vaccins, etc.), des dispositifs médicaux, du petit matériel, des équipements de protection individuelle (masque FFP2), des consommables". Ce rapport évoque également la "poursuite, dans le cadre du programme de lissage, du renouvellement des stocks de masques chirurgicaux pédiatriques", la destruction par incinération d’"un peu plus de 260 millions de masques périmés" et "l’attribution d’un marché de réservation de capacité de production de vaccins pandémiques".

Mais une gestion de la réserve sanitaire en demi-teinte

Quant à la gestion de la réserve sanitaire, le bilan de l'Eprus reste en demi-teinte, note la parlementaire. En effet, "si la réserve sanitaire a été utilement mobilisée en certaines circonstances", la Cour des comptes a regretté "une utilisation encore limitée de la réserve sanitaire" et a relevé "une gestion budgétaire marquée par des risques importants" et cela en raison principalement du non-remboursement à l’Eprus des rémunérations par les organismes d’affectation des réservistes.

Le nombre de réservistes sanitaires est demeuré très inférieur aux objectifs initiaux: ce corps comptait environ 500 membres fin 2010, 2.000 fin 2014 et plus de 2.500 fin 2005, loin de l’ambition initiale des 10.000 volontaires. Seule une partie de ces effectifs était par ailleurs employée. En 2015, seuls 326 réservistes sanitaires ont été mobilisés dans le cadre de 69 missions en France ou à l’étranger.

A noter que la décision de supprimer l'Eprus s’explique par le "bilan nuancé de ses actions et par le souhait de simplifier l’organisation institutionnelle sanitaire en vue de créer un établissement unique disposant de prérogatives élargies".

Intégration de l'Eprus au sein de l'ANSP

Les deux compétences de l’Eprus, c'est-à-dire la gestion de la réserve sanitaire et la gestion des stocks sanitaires stratégiques ont été clarifiées et étendues avec l'intégration à l'ANSP ou Santé publique France. Ainsi, si l’Eprus effectuait la "gestion administrative et financière de la réserve sanitaire", l'ANSP a organisé la "gestion administrative, financière et logistique de la réserve sanitaire" et a "assuré la gestion des réservistes sanitaires et l’animation de leur réseau".

De la même façon, si l’Eprus avait pour mission "d’acquérir, de fabriquer, d’importer, de distribuer et d’exporter des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves", l’ANSP "procède à l’acquisition, la fabrication, l’importation, le stockage, le transport, la distribution et l’exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Elle assure, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction".

Et la rapporteure de conclure: "Il appartiendra à la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie Covid-19 (ou à la commission d‘enquête appelée à lui succéder) d’apprécier la façon dont l’ANSP a su faire face à la crise sanitaire actuelle, notamment du point de vue de la mobilisation des stocks stratégiques et des réservistes sanitaires".

gdl/ab

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