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Etablissements médico-sociaux et USLD: les modalités de surveillance de la qualité de l'air modifiées

PARIS, 15 septembre 2015 (APM) - Un décret publié au Journal officiel mi-août modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air notamment dans les structures sociales et médico-sociales et les unités de soins de longue durée (USLD) rattachés à des établissements de santé ainsi que dans les autres établissements pour personnes âgées et handicapées.

Ce décret "relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public", daté du 17 août, s'adresse aux "propriétaires et exploitants de certains établissements publics ou privés recevant du public, organismes procédant aux mesures de qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération de ces bâtiments".

Selon sa notice, il vise à "dispense[r] de la campagne de mesure des polluants les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur dans des conditions fixées par arrêté", à supprimer "l'obligation d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments", et "prévoit que les organismes accrédités qui réalisent les campagnes de mesure de polluants communiquent les résultats des mesures réalisées à un organisme national désigné par arrêté".

"Lorsque au moins pour un polluant mesuré le résultat des analyses effectuées dépasse certains seuils", le décret accorde aussi "un délai de deux mois au propriétaire ou à l'exploitant de l'établissement pour engager l'expertise nécessaire à l'identification de la cause de pollution".

Dans le détail, le texte institue que les établissements concernés "sont tenus de faire procéder, à leurs frais, à une surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux de leur établissement".

Cette surveillance doit être renouvelée tous les sept ans et comporte deux obligations:

- une évaluation des moyens d'aération des bâtiments
 - une campagne de mesure de polluants, "sauf pour les établissements qui ont, dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de la construction, mis en place, à la suite d'une évaluation menée par leur personnel, un plan d'actions visant à prévenir la présence de ces polluants".

Cette évaluation doit porter "notamment" sur l'identification et la réduction des sources d'émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l'équipement du site ainsi que des activités exercées dans les locaux, l'entretien des systèmes de ventilation et des moyens d'aération, et la diminution de l'exposition des occupants aux polluants résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage.

"L'évaluation et le plan d'actions sont tenus à disposition du représentant de l'Etat dans le département, qui peut prescrire des mesures correctives", est-il précisé.

Il est également noté que lorsque le résultat des analyses effectuées d'au moins un polluant mesuré dépasse des valeurs fixées, une nouvelle campagne de mesures est à réaliser dans un délai de deux ans.

Le décret détaille aussi les conditions de réalisation des mesures par un organisme accrédité et la communication des résultats auprès des personnes qui fréquentent l'établissement concerné.

(Journal officiel du mercredi 19 août, texte 1)

vl/ab/

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