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Etablissements médico-sociaux et USLD: les modalités de surveillance de la qualité de l'air modifiées

PARIS, 15 septembre 2015 (APM) - Un décret publié au Journal officiel mi-août modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air notamment dans les structures sociales et médico-sociales et les unités de soins de longue durée (USLD) rattachés à des établissements de santé ainsi que dans les autres établissements pour personnes âgées et handicapées.

Ce décret "relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public", daté du 17 août, s'adresse aux "propriétaires et exploitants de certains établissements publics ou privés recevant du public, organismes procédant aux mesures de qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération de ces bâtiments".

Selon sa notice, il vise à "dispense[r] de la campagne de mesure des polluants les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur dans des conditions fixées par arrêté", à supprimer "l'obligation d'accréditation des organismes réalisant l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments", et "prévoit que les organismes accrédités qui réalisent les campagnes de mesure de pollu

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