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Feu vert pour des travaux d'harmonisation des statuts des ingénieurs hospitaliers et territoriaux

Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), a confirmé lors du 71e congrès du SMPS, qui s’est tenu les 13 et 14 septembre à Paris, l’ouverture prochaine du dossier statutaire pour les ingénieurs hospitaliers.

"Le ministre de l’action et des comptes publics [Gérald Darmanin] a récemment annoncé un gros chantier pour l'harmonisation des statuts des ingénieurs à l'échelle de la fonction publique [...] Et, bien sûr, nous allons nous empresser de répondre à cette invitation avec vous", a indiqué Cécile Courrèges, s'adressant au Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), affilié à l'Unsa, lors de son discours.

"C’est là une annonce qui va dans le bon sens. Elle vient reconnaître la justesse de la démarche initiée par le SMPS, et confirme officiellement le lancement des travaux entre les différents ministères concernés, travaux dont le SMPS sera partie prenante", a commenté le syndicat, dans un communiqué publié le 17 septembre sur son site.

"Le travail ministériel ayant commencé, la DGOS devrait nous présenter prochainement ses hypothèses de travail. Mais aucun calendrier n'a été fixé", a indiqué Jean-Marc Novak, vice-président en charge des ingénieurs et cadres techniques du SMPS, interrogé par TecHopital.

Le SMPS plaidait globalement pour une harmonisation des statuts des ingénieurs de la FPH et des collectivités territoriales. Mais, jusqu'à présent, ces revendications n'avaient pas été entendues par le ministère de la santé (cf dépêche TecHopital).

Jean-Marc Novak avait évoqué en juillet un "rejet en bloc" des propositions du syndicat lors du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et avait réagi sur Twitter en évoquant un "non-respect de la parole de la part du ministère, 16 mois après son engagement, et un mépris criant pour l'encadrement supérieur technique de la FPH".

Aujourd'hui, les lignes semblent donc avoir bougé. L'annonce de Cécile Courrèges fait suite au courrier de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre, en date du 30 juillet, qui affirmait notamment que, "sensibles à la demande des associations et du SMPS du point de vue de la convergence des carrières", ils avaient demandé à leurs services "d’engager des discussions" avec le ministère de la santé.

Le statut des ingénieurs hospitaliers a été créé sur le modèle de celui des ingénieurs territoriaux en 1991, rappelle-t-on. Les réformes successives touchant le statut des territoriaux ont été transposées mais plus ou moins bien et rapidement, selon le SMPS.

"La dernière réforme des ingénieurs territoriaux date de 2016. Logiquement, cette réforme aurait dû être transposée au statut des hospitaliers mais l’harmonisation n’a été que partielle. La seule chose que nous avons réussi à obtenir, avec beaucoup d’efforts, c’est l'harmonisation des deux premiers grades (sur quatre) en septembre [2017], c’est-à-dire à avoir les mêmes échelons, les mêmes indices et les mêmes modalités de promotion sur ces deux grades-là", avait rappelé Jean-Marc Novak à TecHopital en mars (cf dépêche TecHopital).

Au final, l'enjeu de cette harmonisation est de rendre le statut de l'ingénieur hospitalier plus attractif (cf dépêche TecHopital).

Courrier de Darmanin et Dusssopt.

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