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Financement à la qualité: en 2018, un tiers des établissements éligibles ont reçu une dotation complémentaire Ifaq

PARIS, 5 mars 2019 (TecHopital) - En 2018, un tiers des établissements de santé éligibles ont reçu une dotation complémentaire d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq), a indiqué la direction générale de l'offre des soins (DGOS) le 1er mars à APMnews (site du groupe d'information APM International, dont fait partie TecHopital).

Généralisée depuis 2016 à tous les établissements de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et étendue en 2017 aux établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR), la dotation complémentaire d’incitation à l’amélioration de la qualité introduit une part de qualité dans le modèle de financement hospitalier.

La dotation complémentaire est perçue par les établissements ayant obtenu les meilleurs résultats ou ayant le plus fortement progressé dans ce domaine. Elle est déterminée à partir des scores issus des indicateurs de qualité-sécurité des soins et du dispositif de certification pilotés par la Haute autorité de santé (HAS), ainsi que des indicateurs du programme Hôpital numérique mené par le ministère des solidarités et de la santé, rappelle la DGOS.

Les critères de classement des établissements ainsi que les modalités de calcul de la dotation sont fixés annuellement, par arrêté pris après avis de la HAS, rappelle-t-on. L'arrêté fixant les règles de calcul pour 2018 est paru en décembre 2018.

L'Agence technique de l'information sur l’hospitalisation (ATIH) fait un retour personnalisé pour chaque établissement, accessible sur la plateforme e-PMSI.

En 2018, sur les 3.006 établissements de santé pouvant prétendre au dispositif Ifaq, 16% ne remplissaient pas les critères d’éligibilité (niveau de certification minimum, recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires, validation du recueil par l’agence régionale de santé), a indiqué la DGOS, sollicitée par APMnews.

Cette part d’établissements inéligibles est en recul depuis la généralisation du dispositif (35% en 2016 et 20% en 2017).

En 2018, un tiers des établissements éligibles (829) ont reçu la dotation complémentaire au titre du niveau atteint et/ou de la progression de ses résultats. Cette dotation est calculée selon la taille de l’établissement et les résultats obtenus. Pour les établissements les mieux classés, elle correspond à 0,6% de leurs recettes assurance maladie dans la limite de 500.000 euros. Le montant global alloué au dispositif est stable par rapport à 2017, soit 50 millions d'euros.

La DGOS relève que les montants moyens alloués aux établissements au titre du dispositif Ifaq augmentent entre 2017 et 2018 et ce quel que soit le champ d’activité concerné.

Source: DGOS

Une enveloppe portée à 200 M€ en 2019 et de nouvelles règles

"Le financement à la qualité constitue un axe fort du chantier de réforme de la tarification des soins et, à ce titre, l’enveloppe de financement consacrée à la qualité sera portée à 200 M€ dès 2019", comme indiqué par le communiqué du ministère annonçant une hausse des tarifs pour 2019.

En parallèle, le dispositif Ifaq est en cours de refonte avec "un objectif fort de simplification pour une lisibilité accrue auprès des établissements", note la DGOS. Le décret publié samedi 23 février pose les grands principes du nouveau dispositif pour 2019 parmi lesquels figure la rémunération à l’indicateur.

"Un arrêté, dont la publication est attendue pour mai, fixera la liste des indicateurs pris en compte pour 2019 et les modalités de calcul de la dotation", ajoute la DGOS.

sl/ab

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