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Fonction publique: création d'une indemnisation pour les agents en télétravail

Un décret publié le 28 août au Journal officiel a créé une allocation forfaitaire, dénommée "forfait télétravail", visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.

Le dispositif entre en vigueur le 1er septembre et concerne les agents publics des trois versants ainsi que les magistrats.

La création de l'allocation forfaitaire s'effectue dans le prolongement de l'accord-cadre sur le télétravail signé le 13 juillet 2021.

Ce forfait télétravail peut être versé aux agents en télétravail dans "des tiers-lieux", "sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur", dispose le décret.

Il est versé selon une périodicité trimestrielle. Le premier versement sera réalisé au premier trimestre 2022 pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021.

Un arrêté publié le 28 août au Journal officiel fixe le montant du forfait télétravail à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 euros par an.

Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et a

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