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Fonction publique d'Etat: nouvelle version du guide juridique sur la prévention médicale, l'hygiène et la sécurité du travail

PARIS, 30 avril 2015 (Direct Hôpital) - Une circulaire mise en ligne le 21 avril annonce la diffusion d'une nouvelle version du guide juridique relatif à la prévention médicale et à l'hygiène et la sécurité du travail dans la fonction publique d'Etat (FPE).

La circulaire présente les nouvelles dispositions introduites par un décret du 27 octobre 2014.

Celui-ci a renforcé les moyens accordés aux membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), avec une voie de recours à l'initiative des représentants du personnel et la création d'un temps syndical au profit des membres des comités.

Il a aussi ouvert la possibilité d'accueillir au sein des services de médecine de prévention des "collaborateurs médecins", pour permettre la reconversion de médecins exerçant une autre spécialité médicale vers la médecine du travail.

La circulaire renvoie à une nouvelle version du guide juridique sur les modalités d'application dans la FPE des nouvelles dispositions en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.

Cette version intègre un guide méthodologique relatif aux services de médecine de prévention. Celui-ci donne notamment des outils aux chefs de service afin de faciliter le recrutement de médecins de prévention et la mutualisation des services, afin d'améliorer la couverture médicale des agents placés sous son autorité.

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Guide juridique sur l'hygiène et la sécurité du travail ainsi que la prévention médicale dans la fonction publique

cb/ab

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