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Géolocalisation : une charte pour sécuriser sans abuser

PARIS, 20 mars 2014 (Direct Hôpital) - L'expérimentation d'une charte de bonnes pratiques en matière de géolocalisation des personnes âgées en Ehpad ou en service de gériatrie a été lancée la semaine dernière. Elle vise à préserver l'autonomie des personnes équipées de ces dispositifs.

Ce document (consultable ici) a été rédigé par un groupe de travail du Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD) des personnes âgées et des personnes handicapées. Après des travaux complémentaires avec le ministère de la justice, les services du Premier ministre l'ont validé en janvier et il a été soumis à la Cnil.
 
Ces travaux sur la géolocalisation faisaient suite, en particulier, à une série de décès, début 2013, de personnes âgées ayant quitté leur chambre ou leur établissement à l'insu des équipes.
 
Les dispositifs concernés peuvent prendre la forme de bracelets, de montres, de médailles, de téléphones mobiles avec GPS, ou même d'autocollants avec un 'flash-code' qu'il suffit de scanner si une personne âgée est retrouvée en difficulté. Les établissements y recourant sont encore peu nombreux, mais il s'agit de "prévenir les usages abusifs" tout en encourageant une utilisation respectant l'autonomie des personnes âgées, a expliqué la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Michèle Delaunay lors de la conférence de presse de lancement de l'expérimentation.
 
La charte, de six pages, n'a pas de valeur juridique contraignante mais l'expérimentation doit permettre de voir si elle permet d'améliorer la liberté d'aller et de venir des personnes, et elle devrait aboutir à la création d'un label. Il s'agira aussi d'observer dans quelles conditions le consentement des personnes est recueilli.
 
Une dizaine de maisons de retraite médicalisées se sont portées volontaires. D'autres établissements peuvent encore rejoindre l'expérimentation. La période d'évaluation doit durer un an, et déboucher sur la rédaction d'un rapport. Les indicateurs ne sont pas encore arrêtés. 
 

Pour un "juste équilibre" entre autonomie et sécurité

 
La charte, dont le texte a été diffusé lors de la conférence de presse, souligne que "ces technologies ne sauraient évidemment se substituer à la nécessité de relations humaines suivies, et d'un accompagnement professionnel adapté pour les personnes présentant des troubles des fonctions intellectuelles". 
 
"Il ne saurait être institué un recours systématique à la géolocalisation", et son utilisation "ne peut s'inscrire que dans le cadre d'un projet personnalisé de soins et d'accompagnement, dont les modalités d'élaboration rechercheront le consentement libre et éclairé de la personne", selon le texte. 
 
Si la personne concernée se débarrasse continûment du dispositif, "il conviendra de considérer qu'il s'agit d'un refus et d'une cohérence qui doivent être respectés". Il doit pouvoir "être enlevé sans difficulté si la personne en exprime le désir". 
 
Son utilisation "s'inscrit dans des logiques de subsidiarité et de proportionnalité", afin d'assurer un juste équilibre entre "recherche du plus haut niveau possible d'autonomie d'une part, et de recherche des meilleures conditions de sécurité d'autre part".
 
La charte pose le principe d'une information adaptée à la capacité de discernement de la personne sur les modalités d'utilisation de la géolocalisation et les alternatives possibles.
 
Le recours à une telle solution "nécessite l'avis favorable d'un médecin dont le rôle est d'attester que la personne présente des troubles des fonctions intellectuelles, ainsi que de l'opportunité et de l'intérêt pour elle de recourir à un dispositif de géolocalisation dans le cadre de sa prise en charge". 
 
Enfin, cette utilisation "induit la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel sous le contrôle de la Cnil et dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité", souligne le document. /mb
 

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