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Gestion des déchets liquides et médicamenteux: par où commencer?

Crédit: Fotolia/TR Design
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La direction générale de la santé (DGS) a publié un guide technique à destination des établissements de santé et médico-sociaux portant sur la gestion des déchets "issus de médicaments et des déchets liquides".

Dans une note d'information diffusée lundi, elle rappelle que l'activité de ces établissements génère des déchets dangereux, présentant notamment des risques "chimiques, infectieux et radioactifs". Elle observe en particulier que la "prise en charge des déchets liquides à risques apparaît comme un nouvel enjeu [...] en matière de santé publique et de développement durable".

Plusieurs démarches abordent d'ailleurs déjà cette thématique: certification par la Haute autorité de santé (HAS), convention entre ministères et fédérations hospitalières sur le développement durable, Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM 2011-15), feuille de route du gouvernement en matière d'environnement pour l'année 2015...

C'est dans le cadre de cette dernière que la DGS a produit son guide technique "pour la bonne gestion des déchets issus de médicaments (sous forme solide ou liquide) et des déchets liquides [...] des établissements de santé et établissements médico-sociaux", avec l'aide d'un grand nombre d'acteurs de la santé.

Ont ainsi notablement contribué: les fédérations hospitalières (FHF, Fehap, FHP, Unicancer), la Société française de santé-environnement (SFSE) et l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee). Parmi les nombreux relecteurs figure par ailleurs l'Association des ingénieurs hospitaliers de France (IHF).

A travers son guide, la DGS rappelle les préconisations en termes de circuits de traitement des déchets et propose "des bonnes pratiques lorsqu'aucune règle spécifique ne s'applique". "L'une des principales recommandations de ce guide est l'identification d'une filière spécifique de tri de certains déchets issus de médicaments".

Le document doit apporter une réponse aux différents enjeux du sujet:

  • Enjeux environnementaux, afin de limiter les émissions de polluants dans l'environnement par une gestion en amont des déchets
  • Enjeux de qualité, au regard de la certification de la HAS qui tient compte de la gestion de l'ensemble des déchets produits par l'établissement
  • Enjeux de sécurité du personnel car la manipulation des déchets contribue à l'exposition aux produits chimiques, aux radionucléides et aux agents biologiques
  • Enjeux financiers car le champ des déchets est un poste de dépenses important pour lequel des économies peuvent être recherchées.

Il fait le point dans un premier chapitre sur les différents types de déchets produits par les établissements et les "principes directeurs de leur gestion". Il s'attarde à ce titre sur un modèle de filière spécifique aux produits dangereux (tri, conditionnement, entreposage, enlèvement, transport, élimination).

Le circuit de gestion des déchets issus de médicaments fait l'objet d'un deuxième chapitre, qui reprend notamment des aspects réglementaires et de classification par effet et dangerosité. Celui sur les déchets liquides aborde séparément des notions de réglementation, production, et gestion opérationnelle pour les risques radioactif, infectieux, chimiques, et enfin "combinés".

Un quatrième et dernier chapitre part du constat que, malgré toutes les précautions abordées en amont, "certaines pollutions ne peuvent pas être collectées et gérées avant de rejoindre le réseau d'eaux usées de l'établissement". Il se penche donc sur la gestion efficiente de ce réseau, ainsi que le déversement, en bout de chaîne, des eaux usées.

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