Le comité de suivi des GHT, installé le 17 mars par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, s'est réuni pour la troisième fois mardi 10 mai. Dans un communiqué diffusé le lendemain, le Syncass-CFDT indique que la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a apporté des indications sur le plan d'accompagnement.

"Des outils seront déployés d'ici l'été", déclare le Syncass, en évoquant un "vade-mecum de présentation", une "foire aux questions" et des "fiches de présentation par thèmes".

"Dans un deuxième temps, à partir de l'automne, des formations seront organisées, impliquant notamment l'EHESP [Ecole des hautes études en santé publique], ainsi que des missions d'appui et une capitalisation des retours d'expérience et des réflexions".

L'enveloppe nationale de 10 millions d'euros annoncée par la ministre des affaires sociales et de la santé "sera mobilisée pour cela, finançant des formations et des missions d'appui", souligne le Syncass.

Un autre participant au comité de suivi a confirmé à APMnews que l'enveloppe des 10 millions sera utilisée pour "trois dimensions": la formation, "sur la base du volontariat" et sous la coordination de l'EHESP, des missions d'appui financées par des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS), et un accompagnement plus transversal à travers, par exemple, des ressources documentaires ou un accès à des données d'activités.

S'agissant du modèle de convention constitutive des GHT, évoqué lors de la précédente réunion, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), David Gruson, a indiqué à APMnews qu'il avait bien été élaboré par le ministère et que c'est la FHF qui s'était occupée de sa diffusion auprès des établissements.

"On a constaté un retour plutôt positif sur ce modèle à la suite de sa diffusion", a-t-il précisé. Pour lui, ce bon retour est lié au fait que le document n'est qu'une version "indicative et supplétive", qui laisse aux établissements la souplesse et la liberté nécessaire pour s'organiser.

De même, selon David Gruson, il faut que les autres documents qui seront diffusés par la suite par le ministère restent "indicatifs et supplétifs". Globalement, il a jugé que cette troisième réunion du comité de suivi a été "constructive".

Si les échos d'autres participants sont également favorables, tous préviennent qu'ils seront attentifs à la suite, notamment au projet de décret sur la gestion des ressources humaines ou sur la psychiatrie.

"Il est nécessaire d'envoyer des signaux aux établissements psychiatriques, notamment en leur garantissant les moyens en DAF [dotations annuelles de financement] et en engageant sans tarder le sujet des communautés psychiatriques de territoire (CPT)", a insisté David Gruson.

Sur ce dernier point, le Syncass précise que, lors du comité de suivi de mardi, "l'accent a été mis sur le fait sur les CPT ne seront pas des GHT psychiatriques et que les établissements devront parallèlement s'inscrire dans la dynamique générale". "La question du calendrier a été évoquée, les constructions des CPT et des GHT étant bien à coordonner", ajoute-t-il.

La DGOS aurait estimé que "l'installation du conseil national de santé mentale sera un élément très favorisant", précise aussi le Syncass. Pour rappel, a été évoquée à plusieurs reprises la création d'un comité de pilotage national pour la psychiatrie, mais sans précision sur le calendrier ou les objectifs précis de cette instance.

Le Syncass et une autre source syndicale évoquent par ailleurs une nouvelle fois la question de la dimension des GHT, insistant qu'il faut absolument mettre une limite afin d'assurer leur bon fonctionnement.

"Il y a une inquiétude qui croît à ce sujet", a affirmé à APMnews un responsable. "Il existe clairement une dissociation entre les GHT qui sont construits sur la base des bassins de population et qui vont marcher, et ceux qui seront de trop grande taille et poseront des problèmes de fonctionnement", a-t-il insisté.

"Tout le monde s'est étonné que les décisions de périmètre soient prises de manière verticale, par les directeurs généraux d'ARS", a-t-il ajouté.

Le nombre précis de GHT qui seront créés au 1er juillet n'est pas encore connu. "On reste dans la prévision d'un nombre compris entre 150 et 200 GHT", a souligné David Gruson, interrogé sur ce point.