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GHT et établissements privés: la convention-type mise en ligne

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne une convention-type ainsi qu'un guide sur les différentes modalités de coopération entre groupements hospitaliers de territoire (GHT) et établissements privés.

La fédération hospitalière de France (FHF), la fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) et Unicancer ont travaillé à ces deux documents, mis en ligne le 6 février.

Lien vers la trame de convention

Lien vers le guide 

Les documents sont également disponibles sur le site du ministère de la santé

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