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GHT et fonctions mutualisées: un nouveau projet de décret assouplit le cadre

Crédit: fotolia/maxsim
Crédit: fotolia/maxsim

Le ministère de la santé a élaboré une nouvelle version du projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui se montre amincie par rapport à la version précédente. Elle assouplit le cadre de la mutualisation des fonctions entre établissements et ouvre, pour la plupart de ces fonctions, le champ à une gouvernance moins centralisée.

Cette nouvelle version s'étend désormais sur 12 pages au lieu de 16 dans la précédente version, qui date de début février et qui donnait un premier cadre aux mutualisations.

Le nouveau document s'articule autour de sept sections contre huit auparavant. Outre des changements sur la forme, il présente d'importants changements sur le fond, par exemple concernant les futures instances des GHT, qui vont dans le sens d'un assouplissement, et un autre sur le calendrier.

Sur ce dernier point, alors que le précédent projet prévoyait que le projet médical partagé soit entièrement défini pour le 1er janvier 2017, le nouveau indique toujours qu'"". En revanche, il indique maintenant qu'au 1er janvier 2017 et "

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