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Handicap : la voie à suivre pour un délai sur la mise en accessibilité

TOULOUSE, 16 juin 2014 (Direct Hôpital) – Tous les établissements recevant du public doivent rendre accessible leur bâti aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015. Mais face au retard important pris par de nombreux maîtres d'ouvrages ou exploitants dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place un dispositif qui permet de disposer d'un délai de 3 à 9 ans sous conditions.

La "loi handicap" du 11 février 2005 avait donné dix ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se rendre accessible aux personnes handicapées, que le handicap soit moteur, sensoriel, cognitif, mental ou psychique. Ce délai avait été jugé intenable dès l'automne 2012 par un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Contrôle général économique et financier.
 
Suite à une concertation conduite fin 2013 par le comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a annoncé en février la mise en place d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour que les acteurs non encore en conformité programment des travaux d'accessibilité.
 
"Depuis, on entend beaucoup dire qu'il y a un délai pour la mise en conformité, mais ce n'est pas si simple que ça"
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