Une question ? Appelez le 01 48 06 54 92

 

TecHopital.com

 

Harmonisation du statut des ingénieurs de l'AP-HP avec le reste des ingénieurs hospitaliers (Journal officiel)

Ingénieurs en biologie
Ingénieurs en biologie

PARIS, 20 novembre 2018 (APMnews) - Le Journal officiel a publié le 18 novembre deux décrets et un arrêté modifiant le statut des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour lequel le protocole "Parcours professionnels, carrières, rémunérations" (PPCR) est dorénavant mis en œuvre, et cela avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2017.

"Jusqu'à présent les ingénieurs de l'AP-HP dépendaient de l'ancien statut", a expliqué Jean-Marc Novak, en charge des ingénieurs au Syndicat des manageurs publics de la santé (SMPS, affilié à l'Unsa) lors des dernières journées Hopitech en octobre.

Le projet de décret examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) en juillet dernier visait donc à mettre en œuvre, "au bénéfice des ingénieurs de l'[AP-HP]", le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) signé fin 2015 (cf dépêche TecHopital).

Avec la publication le 18 novembre de deux décrets et d'un arrêté, l'harmonisation à 100% des deux premiers grades, ingénieur et ingénieur principal, avec les grilles des ingénieurs des deux autres versants est maintenant officielle. Ainsi, échelons, indices et surtout durées fixes sont transposées aux ingénieurs de l’AP-HP et de manière rétroactive.

"Les ingénieurs de l’AP-HP sont désormais réunis dans le même décret que les ingénieurs hospitaliers", a annoncé le représentant du SMPS devant un parterre d'ingénieurs.

"L'amplitude indiciaire du grade d'ingénieur passera de 379-750 aujourd'hui à 434-810 au 1er janvier 2017 rétroactivement. Puis jusqu'à 444-821 au 1er janvier 2020. Celle du grade d'ingénieur principal passera de 541-966 aujourd'hui à 603-979 au 1er janvier 2017 puis jusqu'à 619-1015 au 1er janvier 2020", a détaillé Jean-Marc Novak.

Autre mesure, la bonification d'ancienneté d'un an à la titularisation est supprimée. Une bonification d’ancienneté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe titulaire d'un doctorat est octroyée.

La durée de carrière des ingénieurs hospitaliers passe de 25 ans et demi à 27 ans et la grille indiciaire évolue au 1er janvier 2017. En 2019, s'effectuera le transfert prime/points d'indices et l'évolution de la grille se fera en 2020.

En matière de reclassements, ils seront opérés avec un effet au 1er janvier 2017.

Mais si au final, ingénieurs de la fonction publique hospitalière et ingénieurs de l'AP-HP sont réunis sous un seul décret statutaire, il n'en demeure pas moins que les deux corps sont maintenus.

En effet, plusieurs dispositions spécifiques aux ingénieurs de l'AP-HP sont conservées dans le nouveau décret.

Ainsi, les ingénieurs qui assurent les fonctions de responsable du service technique au sein d’un hôpital ou d’un groupe hospitalier restent dénommés directeur des services techniques et le décret actualise certaines dispositions relatives aux conditions d’accès par concours.

Les réactions syndicales

Le SMPS et l’Unsa "se réjouissent d’avoir obtenu la publication de ces textes, qui vont améliorer le déroulement de carrière des deux premiers grades des ingénieurs hospitaliers".

Mais ils dénoncent dans le même temps "des avancées en demi-teinte qui ne permettent pas l’harmonisation complète des ingénieurs hospitaliers avec le statut rénové des ingénieurs territoriaux".

Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins (DGOS) a néanmoins confirmé lors du dernier congrès du SMPS l’ouverture prochaine du dossier statutaire pour les ingénieurs hospitaliers (cf dépêche TecHopital).

Quant au CH-FO, ses réactions sont plus critiques. Alors que les bonifications de durée d'échelon sont supprimées, FO, qui n'a pas signé le protocole PPCR, s'oppose à cette mesure car selon lui elle "rallonge mécaniquement les carrières et aboutit au fait que les évolutions indiciaires modestes sont autofinancées".

Par ailleurs, le dispositif de transfert primes/points d’indice correspond en 2017, à plus 4 points et en 2018, à plus 5 points, mais pour FO, "ce dispositif qui vise à améliorer les pensions de retraite est bien insuffisant compte tenu du niveau de la prime de technicité (qui peut atteindre 30%) dans les revenus". Et le syndicat de préciser "nous revendiquons l'intégration de toutes les primes dans le traitement indiciaire afin d'améliorer les retraites".

(Journal officiel, dimanche 18 novembre, textes 5, 6 et 8)

gdl/ab/APMnews

Partagez cet article

Il n'y a pas encore de commentaire sur cette publication.
Soyez le premier à réagir

Pour commenter cet article identifiez-vous ou enregistrez-vous si vous ne l'avez pas encore fait

Inscrivez-vous à la newsletter gratuite

Les offres

Inscrivez-vous gratuitement à TecHopital.com

okSoyez informé des nouveautés du site
okRéagissez et commentez les articles
okRecevez la newsletter premium

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à admin@apmnews.com ou par courrier postal à APM International, 33 avenue de la République, 75011 Paris.

Civilité
Nom*
Prénom*
Email*
Mot de passe*
(6 caractères minimum)
Etablissement
Fonction*

En validant cette inscription vous aurez accès au contenu du site TecHopital.com et vous nous autorisez à traiter et à transmettre vos informations personnelles conformément aux termes de la loi.  (Notice légale )

Cochez cette case pour accepter ces conditions