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Hôpital: une circulaire fixe les conditions d'attribution des autorisations spéciales d’absence liées au Covid

Une circulaire fixant les conditions d'attribution des autorisations spéciales d’absence liées au Covid-19 pour les agents publics hospitaliers, dont les personnels médicaux, a été mise en ligne le 17 mars sur le site Légifrance.

La circulaire complète l’instruction du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de l'épidémie de Covid-19 pour les personnels médicaux et non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant dans les établissements publics de santé.

Les autorisations spéciales d’absence liées au Covid-19 sont accordées aux agents publics hospitaliers et personnels médicaux, "sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance et de la continuité du service public", dans les cas suivants:

  • Lorsque l'agent est testé positif au Covid, même s'il ne présente pas de symptômes. Il doit enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme "declare.ameli.fr".
  • Lorsque l'agent est déclaré comme cas contact à risque de contamination et qu'il présente des symptômes du Covid, ou s’il existe un doute sur la "possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement".
  • Lorsque l'agent présente des symptômes d'une infection au Covid et qu'il les déclare à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Il s'engage alors à réaliser un test dans un délai de 2 jours.

Le jour de carence ne s'applique pas aux agents testés positifs, conformément au décret du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec le Covid-19 dont les dispositions sont prolongées jusqu’au 1er juin selon un "décret modifié à paraître", précise la circulaire.

Circulaire relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents publics hospitaliers dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

syl/gdl/ed

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