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Hôpitaux amiantés: un avocat appelle à la mise en place d'une mission d'appui (cabinet Houdart)

Crédit : Shutterstock
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PARIS, 22 janvier 2020 (TecHopital) - Me Pierre-Yves Fouré, du cabinet Houdart, auteur d'une tribune intitulée "Il faut aider les hôpitaux amiantés", appelle à la mise en place d'une mission d'appui pour aider les directeurs à lutter contre la funeste fibre toujours présente dans les hôpitaux, et cela 23 ans après son interdiction, explique-t-il dans une interview à TecHopital.

TecHopital: Vous fustigez le manque de pilotage général en ce qui concerne la gestion de l'amiante par les établissements de santé.

Pierre-Yves Fouré: Je tiens d'abord à dire que ma tribune n'est pas en lien avec une actualité particulière. Le problème de l'amiante n'est pas le monopole d'une région, de certaines catégories d'établissement. C'est un héritage terrible que les directeurs n'ont pas choisi. Et c'est un vrai sujet de santé publique, de santé au travail qui peut conduire à d'importantes tensions au sein des établissements de santé. C'est avant tout une tribune pour soutenir des directeurs très engagés. Je rencontre des acteurs très impliqués, très investis et je pense que leur action doit être mieux reconnue.

En effet, vous les dites livrés peu ou prou à eux-mêmes sur ce sujet

C'est pourquoi je suggère la mise en place d'une mission d'appui de l'Etat, car nous sommes sur une problématique nationale. L'épineuse question de l'amiante concerne à la fois les Ehpad, les CH et les CHU. Cela pourrait être un appui institutionnel intéressant, un appui technique, une mission de regard. Le sujet est souvent perçu négativement mais lorsqu'il est traité dans le cadre de travaux de désamiantage ou de la modernisation des hôpitaux, c'est aussi un sujet positif. Or, quand un établissement investit sur son désamiantage, dans un projet de reconstruction, d'amélioration, cela doit être valorisé.

Vous voulez garantir la protection pénale d'un directeur, c'est-à-dire ?

Je constate un certain paradoxe. Parfois des équipes, des directions très engagées dans la lutte contre l'amiante, ayant mis en place des actions très fortes, s'exposent à des poursuites judiciaires allant même jusqu'au pénal. Le risque de judiciarisation est assez important pour les directeurs et c'est assez étonnant car globalement la génération actuelle des directeurs est dans la volonté de bien faire. Je tiens à signaler que l'époque où l'on mettait la poussière sous le tapis est révolue. Je vois plutôt des acteurs très mobilisés.

Dans un contexte financièrement difficile pour les hôpitaux, ces travaux de désamiantage sont-ils prioritaires?

Je constate qu'il n'y a pas d'un côté les sujets de sécurité des bâtiments (amiante, incendie, etc.) et de l'autre tous les autres problèmes. C'est un sujet qui ne doit pas être décorrélé de tous les autres. L'exemple classique, c'est un établissement qui s'engage dans des travaux de modernisation et qui inclut un volet de désamiantage. La modernisation du bâti permet d'accélérer les processus de désamiantage, permet de se débarrasser de ce matériau dangereux.

Vous évoquez dans votre tribune le fait que l’amiante devienne parfois "un cheval de bataille syndicale à l’encontre les directions d’établissements"

En effet, l'amiante peut cristalliser des tensions au sein d'un établissement et c'est dommage. Des tensions sur les conditions de travail, sur la santé au travail. Le sujet est un véritable catalyseur d'inquiétudes en matière de santé au travail. A travers le déploiement d’une mission d’appui de l'Etat chargée de la réalisation d’un inventaire national et de l’élaboration d’une stratégie ambitieuse de désamiantage et de modernisation des hôpitaux, un regard et une aide extérieure pourraient être apportés. Je pense que l’engagement de l’Etat est plus que jamais indispensable.

La tribune "Il faut aider les hôpitaux amiantés"

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