Si l'ancienne ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn évoquait des résultats mitigés à l'automne 2019, son successeur, Olivier Véran, a assuré croire en ce modèle pourvu qu'on y consacre des moyens suffisants, dans un entretien accordé à APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TecHopital) fin juillet.

L'expérimentation de l'hébergement non médicalisé de patients à proximité des établissements de santé avait été inscrite à son initiative à l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 alors qu'il était rapporteur pour l'assurance maladie.

Daté de juin 2020, ce rapport au Parlement de 30 pages, réalisé par le ministère, dresse un bilan plutôt positif de l'expérimentation et formule six recommandations pour sa poursuite et un "potentiel déploiement généralisé":

• promouvoir les hôtels hospitaliers comme alternative à l’hospitalisation complète
• consolider les démarches menées en matière de qualité et de sécurité des soins dans ce cadre
• lever les freins opérationnels à leur développement et en outiller les équipes projet en fonction des différents modèles organisationnels mis en place
• développer une méthodologie d’évaluation des impacts organisationnels produits par le dispositif (durée moyenne de séjour, transport et développement d’activité) et d’analyse des perspectives d’évolutions des organisations hospitalières
• identifier un modèle économique afin d'accélérer leur développement, l'expérimenter et envisager une généralisation dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

En juillet 2017, 41 établissements de santé financés par le fonds d'intervention régional (FIR) ont été autorisés à se lancer dans l'expérimentation pour une durée de 3 ans. Sur ce total, 2 ont abandonné, 4 n'ont pas commencé l'expérimentation et 7 n'ont pas répondu.

En définitive, l'évaluation tient compte de 30 établissements (dont 1 n'ayant pas débuté l'expérimentation). Parmi ceux-ci 28 ont participé à la phase d'évaluation 2017-2018, et deux établissements bretons ont développé des prestations d'hébergement conformes au cahier des charges de l'expérimentation.

Sur les 29 établissements ayant engagé l'expérimentation, seuls 5 ont développé (pour certains de longue date) cette prestation d'hébergement non médicalisé en interne, 12 ont fait appel à des hôtels commerciaux, 10 à des structures de type associatif (maison d’accueil hospitalière, maison des parents) et 2 à ces 2 types de partenaires, précise le rapport. La procédure de choix s'est majoritairement opérée par un marché à procédure adaptée.

Les établissements proposent des chambres individuelles ou doubles pour les patients accompagnés, voire pour certains des studios ou appartements équipés. La prestation inclut la nuitée et le petit-déjeuner, voire le repas du soir. Le transport entre le lieu d'hébergement et l'établissement de soin est organisé ou pris en charge dans 39% des cas (proximité immédiate dans 19% des cas).

D'un point de vue quantitatif, les résultats apparaissent très en deçà des ambitions initiales, avec 4.009 séjours concernés (16.000 attendus) et 12.800 nuitées effectuées (contre 35.000) en 2017, notent les auteurs du rapport.

Ils soulignent toutefois la progression de l'activité enregistrée en 2018, avec 7.767 séjours concernés (25.000) et 17.505 nuitées assurées (56.000), soit 31% des objectifs. Cela représente 2.365 patients en 2017 puis 5.592 patients en 2018.

Cinq établissements représentent à eux seuls 75% de cette activité: Gustave-Roussy à Villejuif (Val-de-Marne), l’Hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine), la Fondation Ildys (Finistère), le centre régional de lutte contre le cancer Léon-Bérard à Lyon, et le CHU de Toulouse dont certains avaient déjà déployé un tel service depuis plusieurs années.

"En dehors de ces sites expérimentateurs 'têtes de pont', l’activité se situe à un niveau encore faible pour les autres sites: 75 séjours en moyenne pour 150 nuitées d’hébergement par établissement en 2018", souligne le rapport.

D'un point de vue qualitatif, "les résultats transmis répondent bien aux objectifs et enjeux de l’expérimentation. Les hébergements non médicalisés ont bien bénéficié aux patients plutôt éloignés géographiquement dans le cadre de prises en charge courtes/ambulatoires et peu sévères dans le respect des recommandations de la [Haute autorité de santé]", estiment les auteurs.

Le rapport fait état d'un taux de satisfaction particulièrement élevé des patients, oscillant entre 90% et 95% pour une majorité d'expérimentateurs, sur plusieurs dimensions: accueil, information et accompagnement, prise en charge de la douleur et de l’anxiété, qualité et confort de l’hébergement et qualité de la restauration.

"La grande majorité des établissements indique l’absence d’évènement indésirable, de recours aux services d’urgence de l’établissement pendant les séjours en structure d’hébergement non médicalisé ou de réhospitalisation non programmée dans les 24 heures suivant l’hébergement", relève le rapport.

"Si les impacts organisationnels n’ont pas encore pu être pleinement objectivés par les expérimentateurs, le potentiel du dispositif en matière d’optimisation des DMS [durées moyennes de séjour], de développement de l’ambulatoire et d’économies de transport sanitaire fait consensus", est-il ajouté.

Ainsi le CRLCC Léon-Bérard estime avoir évité 1.532 transports, soit 124.000 kilomètres pour 2.051 nuitées en 2018, par exemple, tandis que Gustave-Roussy évalue ce nombre à 1.484 transports aller-retour évités pour 5.639 nuitées.

D'un point de vue financier, si le modèle économique a permis le lancement effectif de l'expérimentation, il semble se heurter à un effet de "seuil" pour en assurer le développement durable, selon les remontées des établissements.

Ainsi, la dotation du fonds d'intervention régional (FIR), de l'ordre de 25.000 euros par établissement par an, "a permis, lors de la phase de lancement et de montée en charge, de couvrir les coûts directs liés à la mise en place de l’expérimentation", notent les auteurs.

"In fine, si l’accompagnement financier accordé (assurance maladie notamment) constitue un vecteur de développement de cette alternative à l’hospitalisation complète, il semble aussi qu’à moyen terme des transformations plus structurelles au sein même des établissements doivent pouvoir prendre le relais pour soutenir l’équilibre du modèle économique", notent les auteurs, ce qui passe par l'atteinte d'un "effet seuil".

En définitive, les deux principaux déterminants dans le succès de la mise en œuvre de la prestation d'hébergement perçus par les expérimentateurs sont la "dynamique interne de l’établissement" (sensibilisation et adhésion des professionnels de santé, capacité à anticiper et intégrer le dispositif dans les parcours et les protocoles de soins, mise en place d'une coordination et d’une animation du dispositif) et l’"expérience patient" (accueil et accompagnement des patients, qualité des prestations et niveau de reste à charge).

Quatre difficultés principales ont été identifiées: la faible visibilité du dispositif (professionnels et grand public), un modèle économique jugé peu incitatif, la mise en place de l’ensemble des aspects logistiques en cohérence avec les parcours patients et l'absence d’interopérabilité des systèmes d’information avec les partenaires.

Rapport au Parlement relatif à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés pour patients

vg/gdl/ab