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Imagerie: mise à jour de la classification des IRM spécialisés en ostéo-articulaire

Crédit: Shutterstock/sfam_photo
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Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) entérinant notamment une mise à jour de la classification des appareils IRM de 1,5 Tesla spécialisés en ostéo-articulaire dans la liste des actes et prestations (LAP) remboursés, a été publiée le 19 juillet au Journal officiel.

L'objectif principal est de prendre en compte le déploiement d'appareils de ce type plus modernes, quatre ans après leur inscription dans la nomenclature.

L'Uncam avait introduit dans la nomenclature deux nouvelles classes d'appareils IRM de 1,5 Tesla respectivement "spécialisés en ostéo-articulaire" et "dédiés aux examens ostéo-articulaires des membres" dans une décision de mars 2012, en application de l'avenant n°4 à la convention médicale de 2011.

Cette inscription "a été l'un des éléments majeurs de mise en oeuvre de l'action du programme de gestion du risque [...] consistant en un développement soutenable de l'offre en équipements IRM, par diversification, en tenant compte de la place de plus en plus prépondérante de l'IRM dans la stratégie diagnostique et thérapeutique, des progrès technologiques et des différents coûts des examens", expliquent la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une fiche accompagnant le projet de décision.

Cette stratégie de développement des appareils à visée ostéo-articulaire consistait notamment à libérer des plages d'activités sur les autres appareils IRM de 1,5 Tesla dits "polyvalents", auxquels ils étaient adossés de manière géographique ou fonctionnelle, ce qui a permis "de réduire sensiblement les coûts d'investissement et de fonctionnement" grâce à des forfaits techniques incitatifs.

Mais depuis l'arrivée de cette nouvelle réglementation, "l'offre industrielle en équipements IRM 1,5 Tesla à vocation ostéo-articulaire a évolué", notent la Cnamts et la DGOS, qui citent l'arrêt de la commercialisation et de la production de l'IRM "dédié aux examens ostéo-articulaires des membres", et l'apparition de nouvelles caractéristiques techniques dans les modèles récents à vocation ostéo-articulaire.

La décision de l'Uncam procède donc à la modification ou à la suppression de certaines caractéristiques détaillées des IRM de 1,5 Tesla "spécialisés en ostéo-articulaire" (taille du tunnel dans lequel le patient est positionné, intensité du gradient, etc.).

Elle supprime le tableau des dénominations commerciales, afin d'éviter aux tutelles d'avoir à actualiser la liste en fonction de la commercialisation de nouveaux modèles.

La DGOS et la Cnamts précisent, dans la fiche préparatoire, que cette liste sera remplacée par "la délivrance par le constructeur de l'appareil concerné, à la structure exploitante titulaire de l'autorisation de l'agence régionale de santé [ARS] puis à l'ARS et à la caisse d'assurance maladie d'une attestation de classification et de conformité aux caractéristiques de la classe d'appareils IRM 1,5 Tesla spécialisés en ostéo-articulaire".

Par ailleurs, la décision de l'Uncam modifie l'annexe 2 de LAP, consacrée aux règles d'association des actes, en prévoyant qu'elles concernent non seulement les médecins, mais désormais aussi les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.

Elle modifie également le champ de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en supprimant, au sein des actes réalisés par les médecins, le passage concernant "les cas particuliers des actes de chirurgie dentaire réalisés par des médecins", en particulier les stomatologues.

(Journal officiel, mardi 19 juillet, texte 11)

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