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26/05/2016
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Imagerie médicale: la Cour des comptes fait ses recommandations, contestées par les médecins

Crédit: Shutterstock/Image Point Fr
Crédit: Shutterstock/Image Point Fr

La Cour des comptes, dans son rapport sur l'imagerie médicale rendu public le 11 mai, fait une série de recommandations pour "adapter les moyens aux besoins" en agissant sur trois leviers: dégager des marges sur l'efficience des actes, réorganiser l'offre et mutualiser, revaloriser l'exercice à l'hôpital. La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) conteste.

Ce rapport, qui débute par un constat sévère de la situation actuelle avant d'aborder les solutions, a été rédigé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat.

Premier levier: "une politique structurante doit être définie afin de dégager les économies qui faciliteront les réallocations de ressources qu'appellent les évolutions des techniques (développement de l'IRM et de ses indications, médecine nucléaire) et la prise en compte des actes innovants, notamment en radiologie interventionnelle".

Pour cela, il faut d'abord développer des actions pour éviter les actes inutiles ou répétés de façon injustifiée. Ce qui passe par l'élaboration de référentiels de bonnes pratiques, ainsi que par la télé-radiologie pour permettre la communication sécurisée des images.

Les auteurs mettent aussi en avant la nécessité d'adapter la tarification à l'évolution des techniques et des pratiques. La Cour des comptes prône ainsi des baisses de forfaits techniques pour "à la fois prendre en compte et stimuler les gains de productivité". L'objectif est d'"exclure tout effet de rente" et de dégager des marges de manoeuvre financières.

Mais pour que ces baisses soient pertinentes, elles doivent "être fondées sur un recueil périodique et actualisé des données représentatives des coûts".

Parallèlement à l'action sur les forfaits, une réflexion sur les honoraires est également souhaitée.

"La révision des libellés d'actes pourrait permettre de mieux différencier les tarifs en fonction de la nature et de la complexité de l'examen", estiment les magistrats. Ils souhaitent par ailleurs mieux encadrer l'échographie, "à la lumière de son mode de diffusion [seule la moitié des examens est faite par des radiologues] et de l'évolution de sa place dans le parcours de soins".

Réorganiser l'offre, mutualiser

Les auteurs du rapport préconisent d'"engager une restructuration de l'offre d'imagerie médicale". Ce qui devrait se faire dans le cadre des futurs schémas régionaux d'organisation des soins (Sros). Ils réclament ensuite un meilleur suivi des effets de ces Sros. En particulier, "le suivi généralisé d'un indicateur de performance sur les délais d'attente doit être considéré comme prioritaire".

Ils prônent aussi une "optimisation de l'utilisation des plateaux techniques d'imagerie médicale". Cela passe par une "rationalisation de l'offre territoriale, en généralisant la mutualisation des équipements et les partenariats".

"La mise en place prochaine des groupements hospitaliers de territoire [GHT] prévus par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé doit être utilisée pour engager une restructuration de l'offre d'imagerie médicale".

Ils estiment que les autorisations et renouvellements d'activités "devraient être désormais assorties de conditions précises permettant, ainsi, de mieux connaître leurs modalités d'utilisation et, également, de partager les charges et les contraintes, comme la participation en tant que de besoin du secteur libéral à la permanence des soins".

Développer l'attractivité hospitalière

Le troisième levier préconisé par la Cour des comptes est la revalorisation de l'exercice de la radiologie à l'hôpital. Elle découle du constat de la désaffection des radiologues pour l'hôpital public, en raison notamment d'une rémunération plus faible que dans le privé et de contraintes comme la permanence des soins.

La réorganisation territoriale de l'imagerie médicale évoquée précédemment "devrait structurer la gestion des ressources humaines de la spécialité, en prenant appui sur les GHT et sur le développement de la téléradiologie". Est également évoquée une "gradation de l'offre en réseau" avec une mutualisation de "surspécialités" (imagerie cardiovasculaire, neuroradiologie, imagerie abdominale et digestive...), qui constituent un facteur d'attractivité pour les jeunes radiologues.

"D'autres mesures sont susceptibles de contribuer à résoudre les difficultés aiguës que rencontrent certains établissements, comme le développement des postes d'assistants partagés, la création d'un pool de praticiens remplaçants volontaires permettant de réduire le recours à l'intérim privé (générateur de pratiques coûteuses et discutables), ou encore le développement dans des conditions encadrées de l'exercice mixte libéral et hospitalier", propose la Cour des comptes.

La fédération des radiologues conteste

La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) a contesté ces recommandations, dans un communiqué diffusé le 12 mai.

En matière d'économies, le chapitre "recommandations" du rapport ne comporte pas de chiffres. Mais au chapitre "approfondir les efforts de maîtrise des dépenses", des "hypothèses d'économies tendancielles" sont données. Différentes mesures de maîtrise des actes et de diminution de la tarification permettraient ainsi des économies qui se situeraient entre 187 et 463 millions d'euros pour le secteur libéral, selon les auteurs du rapport.
Reprenant le chiffre le plus élevé, la FNMR qualifie ces économies de 460 millions d'euros d'"inacceptables".

Le syndicat représentant les radiologues libéraux affirme que les "recettes" proposées par la Cour des comptes "ont déjà été mises en oeuvre ces dernières années, à hauteur de 900 millions".

Elles ont eu pour conséquences "des dizaines de cabinets libéraux de proximité fermés, le dépistage organisé du cancer du sein menacé dans les villes et les quartiers où ont eu lieu ces fermetures, et un scanner sur cinq est en déficit, ce qui montre que l'imagerie en coupe n'est pas une 'rente' comme l'écrit la Cour". Ces mesures d'économie "créeraient aussi des difficultés financières accrues pour les services d'imagerie des hôpitaux".

"Cette nouvelle demande d'économies, irréaliste, inacceptable, va à l'encontre d'une modernisation des plateaux d'imagerie alors que le nombre de malades chroniques notamment atteints de cancer, d'AVC, etc. et le vieillissement de la population justifient le développement des plateaux d'imagerie médicale coordonnée".

Ne pas se limiter à l'imagerie pour la réduction des coûts

Interrogé par APMnews, le président de la FNMR, Jean-Philippe Masson, a contesté le raisonnement fait par la Cour des comptes, ainsi que par les autorités de tutelles, qui consiste à financer le développement de nouvelles techniques innovantes par des réductions de coûts pour d'autres actes, en restant uniquement dans le domaine de l'imagerie.

Il cite en exemple le développement de la radiologie interventionnelle, qui tend à remplacer des actes chirurgicaux, (biopsies mammaires, drainages biliaires...). "Les études économiques montrent que le même acte a un coût qui peut varier, entre la radiologie interventionnelle et la chirurgie, d'un facteur trois à 10".

Mais, "quand nous discutons avec nos tutelles sur les économies générées par rapport à la chirurgie, tant Bercy que la Cnamts [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés] nous répondent que ce ne sont pas les mêmes enveloppes". Pourtant, "quand on regarde le déficit de la sécurité sociale en fin d'année, on ne voit qu'un seul chiffre", note le président de la FNMR, pour qui raisonner uniquement sur l'imagerie sans prendre en compte d'autres disciplines est "fallacieux".

Par ailleurs, "quand la Cour des comptes dit qu'il faut une substitution d'actes de radiologie conventionnelle vers le scanner et l'IRM, encore faut-il avoir les machines! Il y a eu un effort de rattrapage mais il est encore insuffisant", ce que souligne également le rapport de la Cour, note-t-on.

Dans son communiqué, la FNMR "demande que les tutelles mettent en place, avec les professionnels un plan d'organisation de l'imagerie autour de plateaux techniques complets et diversifiés afin de favoriser la substitution et limiter l'autoprescription, facteur de dépenses supplémentaires, l'accès au scanner et à l'IRM pour tous les patients dans des délais rapides, et le développement de la radiologie interventionnelle qui réduit les durées d'hospitalisation et les coûts".

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Il y a un commentaire sur cette publication

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Rédigé par: pbonelle  le 26/05/2016 à 11:32
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Beaucoup d'écrits et peu d'actions pour le moment, il faut aller dans ce sens pour le bien des patients et revitaliser le secteur public dans cette spécialité ..
Une économie d'échelle sera faite lorsque le DPI sera effectif ...suivi et possibilités de RMM , CREX ou autres évaluations qualitatives ...
Attractivité et GHT sont indispensables pour l'avenir ...
https://www.journees-ihf.com/
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