Le chapitre VIII du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) est consacré à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Il a été réalisé à partir d'une enquête menée en 2015 sur les SIH de 41 établissements de santé et sur le contrôle de deux groupements de coopération sanitaire (GCS).

Il dresse le constat d'une informatique de gestion "encore inaboutie" dans les établissements de santé et d'une informatique médicale "en voie de généralisation" et "soutenue par une communauté médicale de plus en plus ouverte au numérique".

La Cour des comptes note que la médicalisation des SIH a "très nettement progressé" depuis la dernière enquête menée en 2007 par les juridictions financières sur l'informatique hospitalière.

Les projets les plus aboutis portent sur le recueil de l'activité médicale, l'informatisation des activités médico-techniques et celle du circuit de la dispensation des médicaments malgré "des disparités encore très fortes dans les fonctionnalités couvertes", relèvent les magistrats de la rue Cambon.

Ils rappellent les chiffres de la dernière édition de l'Atlas des SIH publié par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), faisant état d'une informatisation du dossier patient achevée pour 55% des établissements et en cours pour 37% (voir l'article RM0O7Q21X d'APMnews).

Tout en reconnaissant les effets positifs du programme Hôpital numérique et des financements accordés par les pouvoirs publics pour homogénéiser les systèmes d'information sur le territoire, la Cour des comptes formule "trois priorités nationales à promouvoir" afin de "dessiner plus nettement" les nouvelles étapes de cette transformation numérique du secteur de la santé.

Elle souligne que le manque d'interopérabilité entre applications demeure "l'obstacle majeur à la cohérence et à l'évolution des SIH". Elle recommande de "rendre opposables aux éditeurs de logiciels les référentiels d'interopérabilité et de sécurité en vigueur" et d'"intensifier les travaux d'élaboration des référentiels métiers".

La loi de modernisation de notre système de santé promulguée en janvier prévoit l'opposabilité des référentiels d'interopérabilité et de sécurité établis par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) mais ces derniers doivent encore être approuvés par arrêtés ministériels, rappelle-t-on.

La deuxième priorité nationale à promouvoir, selon la Cour, est le renforcement de l'appui opérationnel des établissements.

Les magistrats jugent que le plan Hôpital numérique "laisse sans réponse la question de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets à forts enjeux". Ils recommandent de bâtir au niveau régional une expertise sur ces maîtrises d'ouvrage, "en mobilisant, avec le soutien de l'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), les GCS 'e-santé' existants".

La troisième priorité formulée par la Cour porte sur la sécurisation des choix informatiques des établissements. Alors que la France se caractérise par un marché de l'offre informatique très fragmenté (767 logiciels proposés par 277 éditeurs), le positionnement de plusieurs éditeurs sur des marchés de niche "accentue leur vulnérabilité", estime la Cour, craignant pour la pérennité de certaines solutions informatiques.

Elle note que le processus de certification des éditeurs de logiciels progressivement mis en oeuvre depuis 2015 sous l'égide de la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) et de l'Asip santé "constitue une première étape pour améliorer la qualité des logiciels".

Au-delà de ces priorités, le rapport de la Cour des comptes considère que les gains d'efficience permis par l'informatisation des hôpitaux "restent à concrétiser et à amplifier". Il recommande de "subordonner le soutien financier aux investissements informatiques" à la réalisation de ces gains, qu'il estime devoir être "contractualisés dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens" (CPOM) conclus avec les agences régionales de santé (ARS).

Le rapport ajoute que la mutualisation des ressources entre établissements doit être engagée "sans tarder", notamment dans le cadre de la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Il invite enfin à une "stratégie d'ouverture" des SIH dans "une approche plus large d'informatique de santé partagée avec les autres acteurs du système de soins", faisant référence au partage d'informations entre l'hôpital et la ville.

Cour des Comptes, rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale