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Investissement numérique et immobilier médico-social: mode d'emploi des aides financières (CNSA)

Crédit: Shutterstock/Watchara Ritjan
Crédit: Shutterstock/Watchara Ritjan

PARIS, 17 mars 2021 (TecHopital) - Un mode d'emploi des aides financières prévues dans le cadre du Ségur de la santé pour l'investissement numérique et immobilier du secteur médico-social a été présenté le 9 mars par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), lors d'une visioconférence organisée dans le cadre du salon Santexpo Live.

Le premier ministre, Jean Castex, a présenté la semaine dernière la nouvelle méthodologie et les différentes étapes prévues en matière d'investissement dans les secteurs sanitaire, médico-social et numérique, dans le cadre du plan de relance de 19 milliards d'euros (Md€) sur 10 ans.

Dans le secteur médico-social, 2,1 Md€ sont mobilisés par l'Etat sur cinq ans, confiés à la CNSA et délégués aux agences régionales de santé (ARS): 1,5 Md€ pour l'investissement immobilier et mobilier dans les établissements pour personnes âgées, soit 300 millions d'euros (M€) par an, et 600 M€, soit 120 M€ par an, pour l’investissement numérique dans l'ensemble du champ médico-social.

Concernant le programme "ESMS [établissement et services médico-sociaux] numérique", l'ambition première est de déployer le dossier usager informatisé (DUI).

Myriam Danyach, chargée de mission à la CNSA et responsable du programme ESMS numérique, a précisé lors de la visioconférence que ce DUI, qui détaille "le projet personnalisé" en incluant des données du dossier médical personnel (DMP), devait être alimenté par la personne âgée et sa famille, et par les professionnels qui l'accompagnent.

"Il faut que le DUI soit performant, donc communique avec d'autres solutions: le DMP, la messagerie sécurisée de santé […]" ou encore "le système des orientations, les plateformes e-parcours, les outils d'e-prescription, etc.", a-t-elle cité en exemples.

Myriam Danyach a annoncé que la CNSA envisage d'équiper en DUI "75% des structures" du secteur médico-social "d'ici 2025", et "sur cette phase dite pilote, de toucher 800 structures. Donc, on a une volonté d'aller assez vite". Les établissements de tout statut juridique sont éligibles.

Concrètement, les ARS mènent l'instruction des dossiers et la sélection, via des appels à projets "lancés début février et qui devraient se clôturer fin mars", a-t-elle précisé. Une deuxième vague d'appels à projets est prévue "à partir de cet été".

Numérique: se constituer en "grappe" pour les petites structures

"On envisage deux types de grands projets", a avancé Myriam Danyach. D'abord, "des projets d'acquisition pour des structures qui ne sont pas équipées aujourd'hui; ce sont souvent des petites structures dans le champ des personnes handicapées", a-t-elle précisé, soulignant que dans ce cadre, le DUI mais aussi "des équipements informatiques" seront financés, par une enveloppe forfaitaire de 25.000 euros par structure.

Ensuite, "pour des structures de taille moyenne voire grosses qui sont déjà équipées", seront financés "la montée de version" mais aussi "l'accompagnement à l'usage des services comme le DMP, la messagerie sécurisée de santé, les outils d'e-prescription, etc.". Il s'agit d'aider les professionnels dans ce "changement de culture", a-t-elle souligné. Dans ce cadre, il est prévu un forfait d'environ 10.000 euros par structure.

Myriam Danyach a insisté sur le fait que les "petites" structures devaient impérativement se regrouper pour réaliser ces investissements informatiques. "Ces petites structures ne sont pas en capacité, toutes seules, de gérer un projet informatique. On va essayer de mutualiser les moyens informatiques, ce qui ne veut pas dire qu'on fusionne les structures, [pas] du tout […]. Mais on veut qu'elles partagent une même solution, et qu'elles montent un projet commun", dans le cadre de ce qu'"on appelle des grappes".

Une "grappe" doit regrouper "au moins 15 structures", qui peuvent être de statuts juridiques différents. Pas besoin de se regrouper si la structure atteint "une taille critique", mais la CNSA souhaite développer alors "une forme de parrainage, où des grosses structures prendraient sous leur aile" de petits établissements et services "pour les faire monter en compétences sur la partie SI [système d'information]".

Le marché des éditeurs de solutions a été confié au réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) et un référencement des solutions est opéré. "Une vingtaine d'éditeurs ont demandé à être référencés à ce jour", a-t-elle précisé.

Immobilier: 1 euro de la CNSA génère 7 euros de travaux

Le volet immobilier du plan d'investissement est, lui, réservé aux places habilitées à l'aide sociale, dans la droite ligne du traditionnel plan d'aide à l'investissement (PAI) créé par la CNSA dès sa création.

"On estime actuellement qu'il y a plus d'un tiers des places habilitées à l'aide sociale en Ehpad [établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes] qui n'ont pas fait l'objet d'une rénovation lourde depuis plus de 20 ans", a souligné Gaël Hilleret, directeur des établissements et services médico-sociaux à la CNSA, lors de cette visioconférence.

Alors que le rapport Libault chiffrait les besoins d'investissement à 15 Md€, à comparer avec le 1,5 milliard prévu, il a fait remarquer que "les moyens de l'Etat viennent s'ajouter à d'autres moyens, puisque quand la CNSA met 1 euro, d'autres acteurs mettent d'autres euros". Plus précisément, 1 euro de la CNSA génère plus de 7 euros de travaux, a-t-il assuré.

Pour les travaux de rénovation/reconstruction/construction, Gaël Hilleret a cité trois priorités: "promouvoir l'ouverture des établissements sur leur quartier"; la performance énergétique et même "s'adapter aux changements climatiques avec la question du confort d'été dans les établissements"; et "moderniser les modèles architecturaux".

Outre l'habilitation à l'aide sociale, les projets doivent être "en capacité d'être lancés dans les 12 mois", a-t-il ajouté, rappelant aussi que des crédits allaient être délégués à l'assurance retraite pour soutenir les résidences autonomie, que 30 millions étaient réservés pour le handicap, et "espérant ouvrir une enveloppe prochainement" pour les projets d'habitats inclusifs.

Gaël Hilleret a souligné également qu'en outre-mer, une enveloppe spécifique serait allouée avec des critères également spécifiques.

Pour déposer un dossier: il faut se connecter sur cette page du site de la CNSA. La CNSA propose aussi avec l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) et la Mission d’appui au financement d’infrastructures une série d'outils sur son site.

Sur le "virage numérique du médico-social", la CNSA propose également des ressources sur son site.

vl/gdl/ab

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