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Investissements en santé: de nouvelles précisions sur le suivi des gros projets

Une note d'information de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) précise aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) les modalités, les supports et le calendrier des revues des projets d'investissement en santé dont le montant est supérieur à 150 millions d'euros (M€).

Cette note d'information, datée du 23 juillet et publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale du 31 août, fait suite à la circulaire du premier ministre, Jean Castex, du 10 mars, relative à la relance des investissements dans le système de santé.
Cette circulaire a prévu la mise en place de nouvelles instances, en parallèle de la suppression du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo).

Parmi elles, figurent des comités de pilotage (Copil), composés des directeurs d'administration concernées et associant l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et le président du conseil scientifique.
Le Copil pour le secteur sanitaire a pour mission de suivre la mise en oeuvre du plan avec les ARS, en particulier l'état d'ava

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