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Investissements en santé: mise en place d'un conseil scientifique (circulaire)

Crédit: Fotolia/tunedin
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PARIS, 15 mars 2021 (TecHopital) - La relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance s'accompagne de la suppression du comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) et de la création de deux conseils nationaux et de comités de pilotage, confirme la circulaire signée le 10 mars par le premier ministre et dont APMnews/TecHopital a eu copie.

Ces nouvelles instances sont mises en place dans le cadre d'un "recentrage de l'Etat central sur des fonctions de stratégie, d'appui et de validation des projets à enjeu majeur", soulignent les auteurs du texte.

La première instance est un "conseil national de l'investissement en santé" (Cnis).

Il est "présidé par le ministre chargé de la santé, avec la participation des ministres chargés de l'autonomie et du handicap". La direction générale de l'offre de soins (DGOS) en assure le secrétariat, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction de la sécurité sociale (DSS).

D'après sa composition donnée en annexe de la circulaire de 16 pages, ce conseil comprend 35 personnes dont les responsables des administrations centrales concernées (DGOS, DGCS, DSS, délégué du numérique en santé, direction du budget, secrétariat général, outre-mer), des caisses nationales (Cnam, CNSA), du secrétariat général pour l'investissement (SGPI), de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et deux représentants des directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS).

Les associations d'élus locaux, régionaux, départementaux et des communes (ARF, ADF, AMF), sont également prévus ainsi qu'une personnalité qualifiée représentant France Assos Santé.

Les fédérations d'établissements hospitaliers et médico-sociaux seront également présentes avec chacune un représentant, de même que les conférences de directeurs hospitaliers et de présidents de commission médicale d'établissement (CME).

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) disposera également d'un représentant.

En fera aussi partie le président du conseil scientifique, également nouvellement créé.

Les missions du Cnis sont de:

  • "Définir les grandes orientations stratégiques en matière d'investissement en santé." "Ses travaux sont alimentés par le conseil scientifique et les comités de pilotage."
  • "Suivre la mise en œuvre des engagements issus du Ségur de la santé en matière d'investissement dont il lui est rendu compte notamment sur la base des rapports produits par les ARS sur la déclinaison locale du plan"
  • "Elaborer un rapport annuel sur la politique d'investissement en santé et l'état de la mise en œuvre du plan d'investissement".

Un conseil scientifique présidé par le Pr François-René Pruvot

Le conseil scientifique est présidé "par une personnalité qualifiée assistée de deux vice-présidents". Le président est le Pr François-René Pruvot, président de la CME du CHU de Lille et président de la conférence des présidents de CME de CHU.

La composition de ce conseil, "qui donnera lieu à un appel à candidatures" auprès des professionnels de terrain, "garantira une représentation pluriprofessionnelle (soignants, ingénieurs, financiers, gestionnaires de projet) et transversale (sanitaire et médico-social)".

Le conseil scientifique, qui sera mis en place en avril, sera composé "d'une quinzaine de professionnels de terrain illustrant tous les métiers, qui concourent à la sécurité, au bon fonctionnement des établissements et à l'expertise des dossiers", explique François-René Pruvot interrogé par APMnews/TecHopital.

Il prévoit la présence de "plusieurs médecins, de soignants, d'ingénieurs, d'anciens directeurs d'établissements, de personnes qui ont eu des responsabilités dans une agence régionale de santé, de directeurs financiers, de spécialistes de l'information médicale et de spécialistes du patrimoine". Parmi les médecins, il n'exclut pas la présence d'un gériatre.

"Nous envisageons aussi d'avoir des liens, ou peut-être des personnes intégrées au conseil scientifique, avec des ingénieurs chargés de piloter des projets de voirie ou d'équilibre urbain dans des grandes communautés urbaines", ajoute-t-il.

Ses missions sont de:

  • "Proposer les référentiels d'évaluation des projets dans leurs différentes dimensions (organisationnelle, économique, écologique) afin de guider les ARS dans leurs tâches de sélection, de validation et de suivi des projets"
  • "Mener des réflexions prospectives sur des modèles d'avenir". Pour le champ médico-social, le conseil s'appuiera sur le laboratoire d'innovation publique sur les solutions d'hébergement de demain, installé à la fin du premier trimestre 2021 au sein de la CNSA" (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
  • "Repérer et partager les bonnes pratiques entre les différentes régions"
  • "Suivre les projets accompagnés par des experts ou sur lesquels le conseil scientifique a été saisi".

Le conseil scientifique devra faire en sorte de permettre un "partage des bonnes pratiques", explique son président.

"La nouvelle philosophie est également de ne pas seulement juger des projets dans leur phase terminale, mais d'accompagner et de coacher les porteurs de projets afin d'augmenter le niveau de qualité de la matrice des dossiers", ajoute-t-il.

Le programme de travail du conseil scientifique "est validé par le conseil national qui peut le saisir en tant que de besoin".

Des comités de pilotage

Le nouveau dispositif prévoit également la mise en place "d'un comité de pilotage pour chacun des champs".

Ces comités "seront composés des directeurs d'administration concernées et associeront l'Igas [inspection générale des affaires sociales], le SGPI et le président du conseil scientifique".

Leurs missions seront de:

  • "Suivre la mise en œuvre du plan avec les ARS (définition des stratégies régionales, délégation de crédits, état d'avancement de la programmation dans le cadre d'une revue annuelle)"
  • "Piloter la programmation budgétaire et assurer la qualité du reporting auprès de la Commission européenne"
  • "Donner un avis sur les projets d'investissement dont le coût est supérieur à 150 M€ HT ou ceux d'un montant inférieur mais que l'ARS a souhaité signaler au niveau national".

"Les directeurs généraux des ARS ainsi que les directeurs et présidents de CME des établissements concernés siègeront lors des séances de validation des projets".

Circulaire aux DG d'ARS sur la relance de l'investissement dans le système de santé

san/gdl/nc

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