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Investissements hospitaliers: la suppression du Copermo actée par le Ségur de la santé

Nicole Notat a remis officiellement son rapport à Olivier Véran en conclusion du Ségur (capture d'écran)
Nicole Notat a remis officiellement son rapport à Olivier Véran en conclusion du Ségur (capture d'écran)

PARIS, 22 juillet 2020 (TecHopital) - La suppression du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo), chargé d'examiner et de valider les grands projets d'investissement hospitaliers et les plans de retour à l'équilibre, a été actée en conclusion du Ségur de la santé.

Il sera remplacé par une autre instance qui associera davantage les élus locaux, a annoncé Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, mardi 21 juillet.

Lancé le 25 mai, le Ségur a donné lieu, sur 50 jours, à plus de 100 réunions, 200 contributions écrites, 118.000 réponses à la grande consultation nationale, plus de 200 réunions dans les régions et plus de 40 heures de négociations avec les organisations syndicales, a souligné Olivier Véran, lors de la séance de conclusions, au ministère de la santé.

Il débouche sur un total de 33 grandes mesures, réparties entre les 4 "piliers" déterminés au départ.

S'agissant du Copermo, "disons-le nettement, il a vécu", a déclaré le ministre. "Bien sûr, une instance nationale doit exister, mais son rôle et sa composition doivent être tout autres."

Un Conseil national de l'investissement en santé, "qui associera des représentants des élus, devra désormais définir les priorités nationales, se situer dans l'accompagnement des projets, répartir les enveloppes d'investissement et se prononcer uniquement sur les projets qui bénéficieraient à 100% d'aide ou dépassant les 100 millions d'euros", a-t-il expliqué.

"Pour tous les autres projets, "il doit y avoir des décisions territorialisées", a-t-il poursuivi.

Il s'agit de "construire, en concertation avec les acteurs, une nouvelle doctrine d’investissement sur la base des bonnes pratiques et sous forme d’outils d’aide à la prise de décision et de lignes directrices nationales", est-il précisé dans le dossier de presse. L'objectif est aussi de "répartir les enveloppes d’investissement entre les régions dans une logique d’équité".

"Nous allons à la fois considérablement augmenter notre investissement dans la santé et déconcentrer largement les décisions d'investissement", a fait valoir Olivier Véran.

"Nous voulons que dorénavant les territoires soient aux commandes", "en associant étroitement les élus régionaux, départementaux, intercommunaux et bien sûr les maires à l'appréciation des besoins en santé, mais aussi aux décisions d'investissement".

Une concertation doit avoir lieu à l’automne 2020 pour une mise en oeuvre de cette mesure début 2021.

S'agissant des dossiers déjà validés par le Copermo, le ministre a expliqué, lors du point presse qui a suivi la clôture du Ségur de la santé, qu'il y a des projets "qui en l’état satisfont les communautés soignantes et les élus", sur lesquels "il n’y a pas lieu de revenir". En revanche, "il y en a d’autres qui posent des questions, qui posent parfois des problèmes, notamment en matière de capacitaire, [que] nous allons regarder rapidement au cas par cas".

"J’ai gelé tous les grands projets sur la période Covid car nous n'étions pas en capacité d’engager des grands travaux", a-t-il aussi confirmé.

Dans son rapport remis officiellement au ministre mardi, Nicole Notat, qui a piloté la concertation du Ségur de la santé, a fait valoir la nécessité de "considérablement territorialiser et décloisonner l'analyse des besoins de l'offre de soins et de l'organisation des prises en charge, en impliquant les professionnels de santé de tous les secteurs, mais aussi les élus locaux".

L'ancienne dirigeante de la CFDT préconise précisément de mettre "fin au Copermo dans sa dimension performance et investissement" et de "déconcentrer auprès des ARS [agences régionales de santé] le suivi et la validation des projets d'investissement immobiliers, ainsi que le suivi de la situation financière des établissements".

Une fois que les projets sont élaborés, il s'agit de mettre en place une "conférence des financeurs spécifique à chaque projet, incluant l'ARS et les collectivités territoriales", recommande-t-elle. Elle préconise aussi d’"encourager les projets décloisonnés ville/hôpital/médico-social".

Nicole Notat propose aussi la mise en place d'un "conseil scientifique et technique de l'investissement" auprès du ministère et d'assurer "la montée en compétences sur l'accompagnement des grands projets

Un "plan massif d'investissement"

Olivier Véran a confirmé qu'en plus des 13 milliards d'euros [Md€] pour la reprise de dette des hôpitaux est prévu un "plan massif d'investissement" de 6 Md€. Ce sont donc "19 Md€ qui vont être mobilisés pour permettre le financement des investissements utiles", a-t-il précisé.

Les 13 Md€ de reprise de dette "des établissements participant au service public hospitalier" doivent permettre de "redonner les marges financières nécessaires à l’investissement du quotidien et améliorer les conditions de travail (pose de rails d’hôpital, achat de petit matériel…)", est-il précisé dans le dossier de presse des conclusions du Ségur de la santé.

Le plan d’investissement de 6 milliards d’euros comprend notamment 2,1 milliards d’euros sur 5 ans pour la transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux, dont 0,6 Md€ pour le numérique.

Il intègre également 2,5 Md€ engagés sur 5 ans pour les projets hospitaliers prioritaires et les investissements en faveur des coopérations ville-hôpital, ainsi que 1,4 Md€ sur 3 ans pour le "rattrapage du retard sur le numérique en santé".

Il faut que "l'espace numérique de santé soit une réalité concrète pour les Français dès début 2022", a promis Olivier Véran.

Le plan d’investissement doit être inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et être soumis à "concertation avec les acteurs pour les modalités de mise en oeuvre".

La transition énergétique et écologique à l'hôpital et dans les établissements médico-sociaux fait également partie des priorités. "Nous pourrons aussi nous appuyer sur le plan de relance pour la rénovation énergétique et thermique des bâtiments", a précisé Olivier Véran.

Financement de "4.000 lits à la demande"

Le ministre de la santé a également annoncé le financement de l'ouverture ou de la réouverture de lits dans les structures de médecine pour permettre aux établissements de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

"Nous allons engager chaque année des moyens financiers importants de manière à assurer l'ouverture ou la réouverture de 4.000 lits hospitaliers", en fonction des besoins, a-t-il précisé. Cette possibilité devra faire l'objet de schémas spécifiques.

Une enveloppe de 50 millions d'euros dans le fonds d'intervention régional (FIR) sera consacrée à cette mesure à partir de l'hiver 2020-2021.

Maryannick Le Bris et Sabine Neulat-Isard

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