"Une part des crédits du plan de relance seront déployés via la commande publique (verdissement du parc automobile, rénovation énergétique des bâtiments publics, investissement en santé, etc.), représentant un volume de 100 milliards d'euros. Il est donc essentiel que les acheteurs publics mènent une politique d'achat exemplaire", mentionne Jean Castex dans ce courrier adressé à la sénatrice et à la députée. Et cela "en cohérence avec les objectifs du plan de relance en termes de relocalisation d'activités de production, de transition écologique et de cohésion sociale".

Le premier ministre fait remarquer que le gouvernement, jusqu'à présent, a voulu "faciliter l'accès de petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique" mais aussi "développer l'achat responsable sur le plan social et environnemental" ainsi que "l'achat innovant".

Il rappelle que des dispositions législatives et règlementaires ont été introduites pour donner de nouveaux outils aux acheteurs publics et faciliter la commande publique de toutes les entreprises et notamment les PME, les start-up innovantes et les acteurs de l'insertion.

Et de souligner que la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi Asap) a pour sa part "modifié les seuils des marchés publics pour accélérer la réalisation des marchés de travaux dans le contexte de la relance et encore renforcé l'accessibilité de ces marchés aux PME". Il évoque également le fait que "la Convention citoyenne pour le climat invite à davantage prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique".

Jean Castex relève le fait que, ces dernières années, des progrès ont été réalisés en matière d'accès des PME à la commande publique. Ainsi, en 2018, elles représentaient 61% des contrats attribués et 32% en montant. De plus, 17,4% des marchés publics contenaient une clause sociale et 18,6% une clause environnementale.

"Pour consolider ces acquis et identifier comment accélérer les effets attendus de ces outils auprès de tous les acheteurs publics" et ainsi "mettre en place un pilotage stratégique de la commande publique", le premier ministre fixe 5 objectifs à cette mission:

Les conclusions des travaux des deux parlementaires devront porter sur l'ensemble de la commande publique et "pourront être mobilisées pour la déclinaison du plan de relance". Ces conclusions faciliteront la mise en place du plan national d'actions pour les achats publics durables (PNAAPD), fixant des objectifs et des actions prioritaires en faveur des achats durables pour la période 2021-2025.

Enfin, Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière devront rendre un premier rapport intermédiaire le 31 mars avant de transmettre leur rapport définitif au premier ministre le 31 juillet.

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