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Jean Castex confie à deux parlementaires une mission pour verdir la commande publique

Crédit : Shutterstock
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PARIS, 26 février 2021 (TecHopital) - Le premier ministre, Jean Castex, a confié à la sénatrice Nadège Havet (LREM, Finistère) et à la députée Sophie Beaudouin-Hubière (LREM, Haute-Vienne), par un courrier daté du 23 février, une mission temporaire visant notamment à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental et plus accessible aux PME.

"Une part des crédits du plan de relance seront déployés via la commande publique (verdissement du parc automobile, rénovation énergétique des bâtiments publics, investissement en santé, etc.), représentant un volume de 100 milliards d'euros. Il est donc essentiel que les acheteurs publics mènent une politique d'achat exemplaire", mentionne Jean Castex dans ce courrier adressé à la sénatrice et à la députée. Et cela "en cohérence avec les objectifs du plan de relance en termes de relocalisation d'activités de production, de transition écologique et de cohésion sociale".

Le premier ministre fait remarquer que le gouvernement, jusqu'à présent, a voulu "faciliter l'accès de petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique" mais aussi "développer l'achat responsable sur le plan social et environnemental" ainsi que "l'achat innovant".

Il rappelle que des dispositions législatives et règlementaires ont été introduites pour donner de nouveaux outils aux acheteurs publics et faciliter la commande publique de toutes les entreprises et notamment les PME, les start-up innovantes et les acteurs de l'insertion.

Et de souligner que la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi Asap) a pour sa part "modifié les seuils des marchés publics pour accélérer la réalisation des marchés de travaux dans le contexte de la relance et encore renforcé l'accessibilité de ces marchés aux PME". Il évoque également le fait que "la Convention citoyenne pour le climat invite à davantage prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique".

Jean Castex relève le fait que, ces dernières années, des progrès ont été réalisés en matière d'accès des PME à la commande publique. Ainsi, en 2018, elles représentaient 61% des contrats attribués et 32% en montant. De plus, 17,4% des marchés publics contenaient une clause sociale et 18,6% une clause environnementale.

Les 5 objectifs de la mission parlementaire

"Pour consolider ces acquis et identifier comment accélérer les effets attendus de ces outils auprès de tous les acheteurs publics" et ainsi "mettre en place un pilotage stratégique de la commande publique", le premier ministre fixe 5 objectifs à cette mission:

  • Proposer une méthode de suivi et de pilotage de ces priorités sur l'ensemble des acheteurs publics, en incluant également les collectivités territoriales et les établissements publics, pour sensibiliser tous les acheteurs aux leviers de la commande publique. Les parlementaires devront notamment examiner la possibilité de mettre en place des incitations afin d'atteindre les objectifs assignés.
  • Etablir une grille d'analyse en coûts complets des projets, qui ne tiendrait pas compte seulement du coût budgétaire direct afférent à la commande publique, mais aussi des gains économiques et des gains indirects en termes de finances publiques pour les achats de biens et de services produits sur le territoire national, ainsi que des coûts environnementaux
  • Proposer plus largement pour les acheteurs publics, notamment locaux, des méthodes en vue de mieux intégrer des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Sur la dimension écologique, il s'agit en particulier de développer des outils facilitant l'approche en cycle de vie des produits et services. La mission fera des recommandations qui tiennent compte des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et des débats parlementaires à venir sur le sujet. En ce qui concerne la dimension sociale, le premier ministre recommande aux parlementaires d'intégrer le développement en cours du marché de l'inclusion (lemarche.inclusion.beta.gouv.fr) et à formuler le cas échéant des propositions complémentaires à ce dernier.
  • Améliorer la diffusion des mesures mises en place et des bonnes pratiques d'achats, notamment en matière environnementale et en matière d'accès des PME à la commande publique
  • Proposer des évolutions, au niveau français comme européen pour permettre à cette stratégie de commande publique active de se déployer aussi largement que possible, tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs.

Les conclusions des travaux des deux parlementaires devront porter sur l'ensemble de la commande publique et "pourront être mobilisées pour la déclinaison du plan de relance". Ces conclusions faciliteront la mise en place du plan national d'actions pour les achats publics durables (PNAAPD), fixant des objectifs et des actions prioritaires en faveur des achats durables pour la période 2021-2025.

Enfin, Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière devront rendre un premier rapport intermédiaire le 31 mars avant de transmettre leur rapport définitif au premier ministre le 31 juillet.

gdl/nc

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