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Judiciarisation et maîtrise des risques est le thème central de ces journées organisées par quatre structures : l'Association nationale des cadres et experts techniques hospitaliers (H360), l'Union des ingénieurs hospitaliers en restauration (Udihr), les Techniciens et gestionnaires du patrimoine hospitalier (TGPH) et l'Association nationale de l'ingénierie en organisation hospitalière (Aniorh).

Si ce thème a été retenu, c'est qu'il est "toujours présent dans les esprits des responsables" hospitaliers, a expliqué en ouverture des journées Frédéric Boiron, directeur général du CHU de Saint-Etienne. Lui-même a "fréquenté deux fois le tribunal correctionnel au titre de [ses] fonctions", a-t-il témoigné "sans honte". "Il faut prendre le risque judiciaire comme un fait et s'y préparer pour y faire face" avec une "approche raisonnable et responsable", a-t-il souligné.

Pour Gilles de Lacaussade, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, la conséquence de cette judiciarisation est que le secteur hospitalier "passe inexorablement d'une obligation de moyens à une obligation de résultats". La réalité "s'impose à tous", a-t-il observé. L'ARS elle-même met en place une démarche de maîtrise de ses risques juridiques, financiers, médiatiques...

La judiciarisation de la vie hospitalière ne peut pas être une surprise, ont souligné plusieurs intervenants du congrès. "Le droit a toujours suivi l'évolution de la société", selon Robert Ducarme, ancien directeur à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), pour qui "la société n'acceptant plus le risque, les poursuites se sont multipliées". Cette évolution "est un gage d'espoir pour les patients, et un facteur d'anxiété pour le personnel", a-t-il dit. Les services techniques, par exemple, "sont passés de l'administration orale à l'administration écrite" pour mieux se normaliser.

Pour Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal du groupe Caisse et dépôts (CDC) et ancien directeur des affaires juridiques de l'AP-HP, de 2003 à 2011, le basculement a eu lieu lors de l'affaire du sang contaminé. "Cela a vraiment porté les problèmes de santé sur la place publique", en particulier avec "la formule catastrophique du 'responsable mais pas coupable'" qui n'est plus acceptable pour les patients.

Il estime que la judiciarisation a été "un progrès" car elle a permis "une prise de conscience". En France, "il n'y a que le pénal qui fait bouger les lignes", a-t-il regretté, "alors que l'on devrait faire de la prévention plutôt que de la condamnation". Pour autant, "la judiciarisation entraîne aussi parfois des débordements". Il craint que le risque judiciaire pousse les hospitaliers à "suivre scrupuleusement les protocoles", même dans les cas où c'est leur "art médical" qui pourrait faire la différence.

Côté patient aussi, "la judiciarisation est plutôt une bonne nouvelle", a abondé Christian Saout, secrétaire général du Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss). Elle évite ainsi un "régime d'exception" car "il n'y a pas de raison que l'hôpital échappe à la responsabilité de la chose publique". Pour autant, les chiffres de la ligne "Santé info droit" mise en place par le Ciss ne montrent pas de croissance de "l'aspiration" à plus de judiciarisation. Sur les 10.000 appels qu'elle reçoit en moyenne chaque année, 2% concernent des accidents médicaux, un chiffre stable depuis 2007 -avec deux pics au moment de l'affaire Mediator* (benfluorex, Servier) et de l'affaire des prothèses mammaires Poly Implant Prothèses (PIP).

Pour Christian Saout, la judiciarisation est aussi une manière de donner l'alerte, quand le dialogue ne fonctionne pas. "Il y a les hôpitaux où l'on a pu se parler et où l'affaire ne prend pas une tournure polémique, et celui où le dialogue n'a pas fonctionné et le problème se retrouve au journal télévisé". Un diagnostic partagé par Jean-Marc Morin, selon lequel "quand l'on dit la vérité au patient, il y a beaucoup moins de problèmes". Lors de son passage à l'AP-HP, il a ainsi incité les médecins à "parler le même langage que les patients, sans se réfugier derrière les termes techniques".

Les mises en cause de techniciens sont rares dans les hôpitaux, ont indiqué les différents intervenants. Et, de manière générale, "il est fréquent que l'hôpital soit mis en cause, pas les personnes physiques", a rassuré Jean-Marc Morin. Cet état de fait, qu'il considère comme "sain", peut toutefois ne pas convenir aux patients, qui veulent "un nom" de coupable.

"Même si la première victime est le patient, celui qui a peut-être commis la faute est victime du système", a fait valoir Jean-Marc Morin, avant d'arguer de la "nécessité de protéger les patients et le personnel". Pour que le personnel garde confiance en l'institution, "la personne morale doit jouer son rôle et protéger ses soignants et ses techniciens". Si le tribunal reconnaît ensuite une faute personnelle, l'hôpital peut ensuite demander le remboursement des frais de justice engagés.

Au-delà des effets de la réparation obtenue par le patient, la judiciarisation de la vie hospitalière peut entraîner une transformation du système par des évolutions normatives et l'engagement de tous les acteurs, ont conclu les organisateurs d'Hopitech. Mais les retours d'expérience, une fois passée la tempête médiatique, sont "vraisemblablement assez rares", a regretté Christian Saout. Il a aussi souligné que la France "est en retard" sur la question de l'écoute de la parole des usagers. Or, cette écoute "permettrait de cantonner la judiciarisation dans les besoins dont on a besoin individuellement et collectivement".

Morgan Bourven