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L'Anap publie un guide pour valoriser les actifs immobiliers des hôpitaux

Crédit: Fotolia/Eisenhans
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PARIS, 3 avril 2018 (TecHopital) - L'Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié le quatrième tome d’un guide sur le devenir des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux qui ne sont plus affectés aux soins, et leur "dynamisation".

Cette publication s’adresse aux directeurs d’établissements, aux responsables de la gestion du patrimoine et à tout acteur intervenant dans un projet de valorisation du patrimoine immobilier.

Elle présente les enseignements tirés de l’accompagnement de 17 établissements et les monographies qui en découlent, précise l’Anap.

En 2011, suite à un appel à candidatures, 17 établissements de santé ont en effet bénéficié de l’appui de l’Anap et ce tout au long de leur processus de valorisation-cession. Parmi eux, 10 sites ont bénéficié d’un financement et du pilotage d’une étude de reconversion par l’Anap, peut-on lire dans la publication.

Ces accompagnements se sont déroulés sur plusieurs années, entre 2012 et 2015 principalement, mais certains ont trouvé un dénouement en 2017, indique encore l’Anap.

La publication comprend ainsi les retours d’expérience, notamment, du centre hospitalier Sud Bretagne de Lorient, du centre hospitalier de Marne-la-Vallée (site de Lagny), du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (site Bois Perrin), du CHU de Rennes (Hôtel-Dieu) ou encore du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (site du Bon Repos).

Concernant le site de l’Hôtel-Dieu à Rennes, l'agence détaille par exemple dans son document que "l'étude de reconversion a été menée par l’Anap de 2012 à 2013 en association avec les services de la ville de Rennes. Celle-ci a lancé des ateliers thématiques de réflexion autour du site de l’Hôtel-Dieu, faisant émerger la possibilité d’une mutation au profit de l’université et comportant des programmes de logements familiaux en frange de site".

"En novembre 2014, un nouvel arbitrage politique oriente ainsi la programmation vers un projet mixte avec une prédominance résidentielle, et associée au développement d’activités commerciales, artisanales et de bureaux. Cette reconversion de l’Hôtel-Dieu doit être perçue, au regard de la ville de Rennes, comme un renforcement de l’attractivité du cœur de la métropole rennaise", précise-t-elle également.

Finalement, le site a été acquis par l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB). Pour évaluer le prix d'acquisition du site par l’EPFB, les partenaires (CHU, ville, EPFB, territoires) ont décidé d’appliquer la méthode du "compte à rebours" à partir d’un bilan d’aménagement.

"Le principe est d’évaluer les recettes de cession des droits à construire (tant pour la réhabilitation que pour le neuf) et d'en déduire les coûts d’aménagement, de démolition, dépollution, fouilles archéologiques et les diverses dépenses induites, pour établir une valeur du 'foncier brut' et enfin d’arrêter le montant que le CHU pourra obtenir de la réalisation de son patrimoine", est-il écrit.

De ces retours d’expérience, l’Anap tire des conclusions générales et rappelle la démarche à mener pour minimiser les risques d’une valorisation :

  • une méthodologie d’étude autour de trois axes fondamentaux : diagnostic global du site, approfondissement de scénarios de reconversion diversifiés, et définition d’un projet final
  • une participation de l’ensemble des acteurs locaux, afin de définir un projet de reconversion partagé
  • une démarche de mise en vente résultant d’une stratégie active, afin de subir le moins possible les aléas du marché.

Le document complet, avec les retours d’expérience détaillés, est disponible sur le site de l'Anap.

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