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L'Anap publie un retour d'expérience de la facturation au fil de l'eau pour les séjours

Crédit: Fotolia/vinnstock
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PARIS, 15 mai 2018 (TecHopital) - L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié un retour d’expérience des établissements de santé pilotes de la facturation au fil de l’eau "Fides séjours", dont la dérogation prendra fin au 1er mars 2022.

Tandis que la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés non lucratifs vers l’assurance maladie obligatoire (Fides) est aujourd’hui généralisée en métropole pour les actes et consultations externes, la facturation individuelle des séjours devra être déployée ces quatre prochaines années, la dérogation prenant fin au plus tard au 1er mars 2022.

Ce document publié par l'Anap vise à présenter les bonnes pratiques des établissements qui ont participé à l’expérimentation Fides séjours, à la suite d'un appel à projets lancé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en 2015.

Parmi les établissements participant à l'expérimentation, on compte le centre médico-chirurgical "Les Amis de l’Oeuvre Wallerstein" à Arès (Gironde), le centre hospitalier de Beauvais, l'Institut Sainte-Catherine à Avignon, les CH de Sambre-Avesnois à Maubeuge (Nord), de Niort, de l'Agglomération montargoise (Loiret), d'Avignon, le CHU de Montpellier, l'Hôpital européen à Marseille, ainsi que le centre de lutte contre le cancer de Caen.

Tout au long de cette expérimentation, les établissements pilotes doivent produire des factures et les transmettre dans un environnement de test de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour vérifier le niveau de qualité des données médico-administratives, et consolider leurs contrôles et leurs organisations.

Dans son retour d’expérience, l’Anap rappelle que "Fides séjours" concerne dans un premier temps les activités MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Les activités SSR (soins de suite et de réadaptation) seront intégrées ultérieurement.

"Les établissements de santé publics et privés non lucratifs en T2A (MCO) vont donc passer d’une déclaration d’activité mensuelle et anonymisée via le PMSI [programme de médicalisation des systèmes d'information] à une facturation individualisée, par venue, vers les caisses d’assurance maladie obligatoire. La notion de venue correspond à la totalité de la période de prise en charge du patient entre son admission dans l’établissement de santé (ES) et sa sortie (vers un autre établissement de santé ou à domicile)", rapporte l’agence.

Elle prévient que toute facture présentant une anomalie sera rejetée et non payée par l’assurance maladie. "La qualité des données et la complétude des dossiers sont donc des enjeux forts pour les établissements. Les rejets ont des impacts financiers (aucun paiement) et sont chronophages dans leur traitement. Pour Fides ACE (actes et consultations externes), le temps de traitement d’un rejet avait été estimé à 15 minutes en moyenne, hors temps de réémission et de gestion d’une nouvelle facture. Au final, le temps global pouvait représenter cinq fois celui nécessaire à un contrôle qualité effectué avant envoi de la facture".

L’Anap précise que les recettes des établissements de santé dépendront désormais de leur faculté à émettre directement à la caisse de paiement unique (CPU) de l'AMO des factures contenant l’ensemble des éléments du séjour patient en une seule fois, ce que font depuis longtemps les établissements privés à but lucratif. "Le rythme et le volume de facturation auront un impact direct sur le niveau de trésorerie des établissements; la CPU procédant au paiement des factures au fil de l’eau."

Elle rappelle aussi que "la place et le rôle du département d’information médicale (DIM) sont essentiels dans cette nouvelle organisation, avant et après la facturation: une collaboration forte des équipes DIM et facturation sera utile pour faciliter le traitement des dossiers incomplets et s’assurer de la qualité des données".

Ainsi, la mise en oeuvre de Fides séjours fait intervenir des acteurs externes: les organismes d'AMO, le comptable public (pour les EPS), les éditeurs de logiciels. La coordination avec ces acteurs fait partie des facteurs clés de réussite du projet, commente encore l'agence.

Fides séjour: retour d'expérience de l'Anap

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