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L'AP-HP condamnée en appel à verser plus d'un million d'euros à un patient devenu tétraplégique

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a été condamnée fin mars par la cour administrative d'appel (CAA) de Paris à verser plus d'un million d'euros à un patient devenu tétraplégique à la suite d'une opération chirurgicale à l'hôpital Lariboisière en novembre 2006.

Dans un arrêt rendu le 21 mars et mis en ligne sur Légifrance, la CAA de Paris a partiellement annulé un jugement du tribunal administratif (TA) de Paris rendu en février 2015, réduisant de près de 600.000 euros les dommages et intérêts à verser au patient, tout en confirmant la responsabilité fautive de l'équipe médicale retenue en première instance. Le patient, qui souffrait d'une hernie discale, a subi en novembre 2006 une intervention chirurgicale au cours de laquelle l'équipe médicale lui a posé un greffon osseux prélevé sur l'os iliaque. Dans les 24 heures suivantes, il a présenté des signes de paralysie sur le côté droit, avant qu'une tétraplégie soit diagnostiquée 48 heures plus tard, qui n'a pu être résorbée en dépit de plusieurs opérations conduites en urgence. La CAA a condamné l'AP-HP à verser 810.608 euros au titre de l'indemnisation de la rémunération de l'assistance par une tierce personne à compter de la date de consolidation, au 17 novembre 2008, y compris les intérêts capitalisés. Elle devra par la suite verser une rente mensuelle de 9.200 euros au titre de l'indemnisation de la rémunération d'une tierce personne. Au total, elle a ramené l'indemnisation de 1,64 million d'euros à 1,05 million. La CAA a par ailleurs confirmé la condamnation de l'AP-HP prononcée en première instance à verser plus de 500.000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris et plus de 14.000 euros à la mutuelle du patient.

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