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L'arrêté d'application du décret tertiaire devrait être publié en janvier ou février 2020

L'arrêté d'application du décret tertiaire devrait être publié en janvier ou février 2020, a annoncé Julien Denormandie, ministre du logement, le 18 novembre dernier.

Les départements et régions d'outre-mer se verront intégrés au dispositif à la fin du premier trimestre 2020.

Quant à la plateforme Operat, pour "Observatoire de la performance énergétique", dédiée au recueil des consommations d'énergie des établissements de santé, elle sera mise en place dès le 1er janvier 2020 mais fonctionnera tout d'abord sur une démarche volontaire. Elle deviendra véritablement opérationnelle à partir de 2021.

Il s'agira dans un premier temps pour les assujettis, de s'identifier, de rentrer des données cadastrales sur les surfaces des établissements.

Les autres modules de la plateforme s'agrègeront au fur et à mesure. Ainsi, le module d'ajustement climatique par exemple sera mis en place dans un second temps.

gdl/ab

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