Cet appel à manifestation d'intérêt vise à "accompagner durablement les établissements pour leur permettre d’anticiper les risques liés à l’évolution du coût des énergies, les aider à réduire leurs consommations, les rendre moins dépendants des ressources fossiles et améliorer le confort des occupants (les patients, le personnel)", précise le règlement d'intervention de l'AMI.

Le premier objectif de cet AMI est d'identifier des établissements de santé et médico-sociaux qui souhaitent entreprendre à court terme des travaux d’économies d’énergies et améliorer le confort et la qualité de l’air intérieur de leurs bâtiments.

Les établissements lauréats pourront bénéficier d’un accompagnement renforcé qui va au-delà de conseils "simples" pour leurs projets d’économies d’énergie. Par ailleurs, ils feront partie d’un réseau régional d’établissements et pourront "échanger sur leurs expériences, leurs besoins, et bénéficier de ressources dédiées".

En répondant à cet AMI, ils pourront bénéficier "de moyens humains supplémentaires, d’aides aux études et aux investissements pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation et répondre ainsi aux enjeux énergétiques et environnementaux".

La sélection des candidats dépendra de plusieurs critères "démontrant une réelle mobilisation de leur part":

• l'existence d'un schéma directeur immobilier et d'un plan prévisionnel d’investissement
• l'existence de diagnostics de la situation énergétique du patrimoine (audits énergétiques des bâtiments, établis suivant la méthodologie de l’Ademe, analyse des consommations et des contrats d’exploitation, etc.)
• la volonté d’avoir une approche en coût global sur une durée longue, en particulier une vigilance sur la pérennité des bâtiments et des équipements (temps de retour des investissements inférieurs à la durée de vie des biens et pérennité de l’exploitation des bâtiments concernés)
• l'établissement de bilans des gaz à effet de serre (GES) avec fixation d’objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions et de consommations d’énergie
• des actions concrètes de sensibilisation auprès du personnel
• la présence d’un gestionnaire des fluides (manager énergie ou économe de flux) et d’outils de suivi et de pilotage des consommations.

Les études et audits seront aidés par l’Ademe et la Banque des territoires dans une limite qui ne pourra pas dépasser 80% d’aides publiques.
Concernant les groupements d’établissements, ils devront mobiliser une compétence propre d’économe de flux pour porter la stratégie de gestion énergétique du patrimoine bâti d’un point de vue opérationnel.

Les établissements indépendants et/ou de petites taille, les établissements volontaires et sans ressources suffisantes pour porter une mission d’ingénierie (absence de ressources techniques, taille d’établissement ne permettant pas la création d’un équivalent temps plein), bénéficieront du soutien du pôle énergie Bourgogne-Franche-Comté qui assurera le portage de cette mission de conseil en énergie partagé (CEP).

En ce qui concerne les chaufferies biomasse, pour les projets de plus de 1.200 MWh, une aide forfaitaire sera accordée au Mégawattheure (MWh) produit, reposant sur le "fonds chaleur" et les fonds européens (Feder). Les projets de moins de 1.200 MWh seront orientés vers la Région.

Pour le solaire thermique, en ce qui concerne les projets comportant une surface minimale de capteurs solaires de 25 m² utiles, une aide forfaitaire sera accordée au MWh produit. L’aide reposera également sur le fonds chaleur. Idem pour la géothermie avec un seuil fixé à 25 MWh renouvelables.

Enfin, aucune aide à l'investissement ne sera accordée pour les installations photovoltaïques, "en raison de l’encadrement du tarif d’achat de l’électricité".

A noter que cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le programme Reset (Réseau des établissements de santé en transition), mis en place par l’Ademe, l’ARS et la Banque des territoires.