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L'Asip santé devient officiellement l'Agence du numérique en santé

Annoncée par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le 25 avril lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé, la transformation de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip santé) en Agence du numérique en santé (ANS) a été officialisée par publication au Journal officiel le 20 décembre.

"L'ANS a pour objet de créer les conditions du développement des systèmes d'information (SI), des services ou outils numériques utilisés dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du suivi social et médico-social des usagers du système de santé, pour la coordination des actions des professionnels y concourant, ainsi que pour la télésanté, la recherche, le dépistage et la prévention, la veille et l'alerte sanitaires", précise le texte.

"Ses actions sont menées au bénéfice des usagers du système de santé et des professionnels, personnes physiques ou morales, ainsi que des personnes exerçant sous leur autorité", ainsi, l'ANS a pour missions de:

  • créer les conditions du développement et de la régulation du numérique en santé
  • permettre aux professionnels et aux usagers de bénéficier de l'innovation et des mutations numériques
  • assister les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d'intérêt national.

Dans la continuité des missions exercées par l'Asip santé, l'ANS met en place des procédures d'évaluation et de certification, afin de veiller au respect des règles définies au niveau national d'urbanisation, d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI.

"L'agence peut passer tout contrat nécessaire à la réalisation de ses missions (expérimenter ou faire expérimenter tout composant, processus de fonctionnement, produit, service ou modalité d'usage, participer à des groupements d'intérêt économique ou public entrant dans son objet, accompagner des initiatives publiques et privées concourant à son objet, etc.)", indique également l'arrêté publié au Journal officiel.

La nouvelle agence peut ainsi attribuer des financements "dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre du budget" à des acteurs publics ou privés et mettre à disposition, "à titre gratuit ou onéreux", tout produit, service, référentiel, document, composant logiciel au bénéfice des acteurs de santé.

A noter que l'ANS est présidée par le Dr Jacques Lucas, ancien premier vice-président et délégué général au numérique du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et dirigée par Annie Prévot, ex-directrice générale déléguée de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) chargée des systèmes d'information.

wz/gdl/ab

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