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L'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth réagit à sa mise en demeure par l'ASN pour moyens humains "fragiles"

Crédit: iStock/IS_ImageSource
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SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (Loire), 7 janvier 2020 (TecHopital) - Le directeur de l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (ICLN) a réagi à la mise en demeure de l'établissement par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui lui demandait de se conformer à certaines dispositions réglementaires en matière d'organisation, de moyens humains et de gestion des risques.

Situé près de Saint-Etienne, l'ICLN, de statut public, exerce notamment des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie. Son service de radiothérapie "traite environ 2.000 patients par an, en mettant en œuvre une grande variété de techniques de traitement", rapporte l'ASN dans une note d'information publiée le 23 décembre. L'institut est membre du groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Loire.

Cette mise en demeure, notifiée le 18 décembre au responsable des activité nucléaires de l'ICLN, Nicolas Magné, fait suite notamment à une inspection réalisée par l'ASN les 9 et 10 juillet, au cours de laquelle les inspecteurs ont constaté un "contexte de grande fragilité de l'unité de physique médicale de l'ICLN et le recours à une société de physique médicale extérieure".

Les réponses apportées par l'établissement à la suite de cette inspection "ne sont pas satisfaisantes et ne permettront pas de réduire les risques", pointe l'ASN.

Dans une décision datée du 16 décembre, l'autorité sanitaire demande par conséquent à l'ICLN de se mettre en conformité, dans un délai de 15 jours, en "formalisant les responsabilités, les autorités, les délégations relatives au fonctionnement de la physique médicale, en déterminant une organisation cible prévoyant des moyens adaptés aux activités réalisées dans l’établissement et en retranscrivant ces éléments dans le POPM [plan d'organisation de la radiophysique médicale] de l'établissement".

Elle somme également l'ICLN de réaliser, sous 15 jours, "une étude des risques encourus par les patients prenant en compte les risques supplémentaires dus à la situation particulière de l'unité de physique médicale".

L'établissement dispose en outre d'un délai de 3 mois pour mettre en œuvre l'organisation cible et les moyens définis par le POPM, ainsi que pour appliquer les dispositions prises pour réduire les risques jugés non acceptables encourus par les patients.

Dans le cas où il ne déférerait pas à cette mise en demeure, l'établissement s'exposerait notamment à un retrait temporaire ou définitif de son autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales, selon l'article L1333-31 du code de la santé publique.

L'ASN rappelle avoir mis en place un suivi rapproché de l'ICLN depuis 2017, lié notamment à des "difficultés relationnelles au sein du service de radiothérapie", et précise que ce suivi s'était traduit notamment par la réalisation de quatre inspections en deux ans, dont deux réalisées conjointement avec l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes.

Fragilité des effectifs de physiciens médicaux

Dans sa décision, l'autorité sanitaire estime que "les moyens dédiés à la physique médicale de l’ICLN demeurent fragiles".

Elle rapporte ainsi que pour faire face aux situations dans lesquelles l'effectif de physiciens médicaux est inférieur à l'effectif minimal prévu par son propre POPM, l'ICLN "n'a pas renforcé ses effectifs mais modifié son POPM en réduisant l’effectif minimal et en entérinant ainsi la situation déficitaire de l’établissement".

Alors que les données issues de l'observatoire des cancers de l'Institut national du cancer (Inca) font "ressortir un effectif moyen de physiciens médicaux, pour des centres comparables à l’ICLN, compris entre 4,4 et 6,2 équivalents temps plein", le POPM de l'ICLN fixe quant à lui un effectif minimal de 3 physiciens médicaux, pouvant "être réduit ponctuellement à deux par dérogation du directeur".

Les inspecteurs de l'ASN ont par ailleurs été informés en juin que le directeur de l’ICLN "avait décidé de faire appel à une société de physique médicale extérieure [la société MSPF], entre autres pour faire face à des effectifs réduits récurrents de physiciens médicaux depuis avril 2019". Ils ont en outre constaté, au cours de leur inspection de juillet, que "les activités de radiothérapie et de curiethérapie ont été maintenues à un niveau soutenu alors qu’à plusieurs reprises en juin 2019 l’effectif présent a été inférieur à l’effectif minimal de trois physiciens".

L'inspection a aussi mis en évidence "une insuffisance dans la définition des responsabilités, au premier rang desquels les circuits de contrôle et de validation, la répartition des rôles entre les prestataires de la société de physique médicale et les membres de l’unité de physique médicale".

Selon l'ASN, le recours à un prestataire extérieur "génère des risques supplémentaires du fait de nouvelles interfaces créées avec une société prestataire". Cette intervention extérieure est en outre "très fragmentée" (6 physiciens pour une présence cumulée estimée à 0,3 équivalents temps plein), ce qui est un facteur de risque.

Ces situations "sont de nature à créer des situations favorables aux erreurs, dans un contexte d'activité soutenue du service et de complexité des actes de radiothérapie et curiethérapie", estime l'ASN.

"Pour les patients, pas de prise de risque"

"Ce qui s'est passé, c'est que l'ASN a mené son inspection en juillet. Nous avons été mis en demeure par l'Autorité car nous avons fait appel à de l'intérim, et notamment en juillet", a déclaré Eric-Alban Giroux, directeur de l'ICLN, interrogé le 6 janvier par TecHopital.

"Il s'agissait de difficultés passagères liées au cumul entre des arrêts maladies et une demande de mise à disposition. Pendant un gros mois, il est vrai que j'étais en difficulté de réponse en matière de physique médicale", a confié le directeur de l'Institut.

"Dans notre POPM, nous avions inscrit la présence physique de 3 physiciens médicaux en permanence. Et en mode dégradé, cette présence est réduite à 2 physiciens. Ce mode dégradé a été appliqué pendant un peu plus d'un mois", a-t-il précisé. "L'ASN nous a demandé de mettre fin à l'intérim."

Ainsi, en septembre, le recours à un prestataire privé avait cessé, explique-t-il. Une étude des risques encourus pour les patients a été réalisée en septembre, "comme l'ASN nous l'avait demandé". Depuis, "j'ai répondu à l'ASN et je leur ai indiqué que pour les patients il n'y a pas eu de prise de risque".

En revanche, le directeur assure n'avoir "jamais rencontré de pénurie de radiothérapeutes, de manipulateurs en électroradiologie et de dosimétristes", et n'avoir "fait appel à de l'intérim qu'en physique médicale".

"A terme", il souhaiterait "augmenter le nombre de dosimétristes, d'aide-physiciens. Recruter des physiciens est assez compliqué pour l'instant. L'idéal serait pour nous de pouvoir recruter une responsable d'équipe. Or, pour des raisons financières, nous n'envisageons de recruter qu'un jeune physicien et de le former."

"Le problème c'est que nous ne sommes plus en capacité de faire fonctionner nos structures sans intérim", analyse-t-il. Il n'existe qu'une seule école qui forme les physiciens. Et nous observons une tendance au départ des physiciens vers les grosses structures privées. Nous souhaitons donc interroger l'ASN, au niveau national, sur le recours à l'intérim en physique médical."

"J'estime que l'ASN a du mal à se confronter à la réalité de terrain de nos centres, des difficultés que nous rencontrons. Nous avons globalement besoin d'un changement de regard de l'Autorité de sûreté nucléaire", a conclu Eric-Alban Giroux.

Sylvie Burnouf et Geneviève De Lacour

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