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L'ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur est parue

La PUI du CH de Jouarre - Crédit: Claire Béziau
La PUI du CH de Jouarre - Crédit: Claire Béziau

L'ordonnance relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) qui introduit notamment la pharmacie clinique dans leurs missions et adapte le droit des PUI aux groupements hospitaliers de territoire (GHT), est publiée au Journal officiel du vendredi 16 décembre.

L'ordonnance du 15 décembre relative aux PUI a été présentée en conseil des ministres mercredi 14. Le gouvernement avait été habilité à légiférer par ordonnance par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 pour mettre à jour le droit des PUI, et une concertation a été menée pendant l'année sur un projet de texte.

Les dispositions de l'ordonnance entreront en vigueur le 1er juillet 2017 et un décret en Conseil d'Etat est en cours d'élaboration pour une publication envisagée au cours du premier semestre 2017, indique le compte rendu du conseil des ministres.

"Un droit ancien et mal adapté aux nouveaux enjeux"


Le droit des PUI était ancien et avait évolué par touches, conduisant à un "paysage peu cohérent et mal adapté aux nouveaux enjeux centrés autour du patient", indique le ministère des affaires sociales et de la santé dans un rapport au président de la République relatif à cette ordonnance, publié simultanément au Journal officiel.

"Il laisse actuellement peu de souplesse pour l'organisation de projets de coopération tels que la mise en commun de plateau technique ou d'automate de dispensation", peut-o

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