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La Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxique

Crédit : Fotolia
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PARIS, 17 septembre 2019 (TecHopital) - La chambre sociale de la Cour de Cassation a élargi la possibilité de se prévaloir d'un préjudice d'anxiété, jusqu'alors réservé à une exposition professionnelle à l'amiante, à toute "substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave" rencontrée dans le cadre de l'activité professionnelle, dans un arrêt sans précédent rendu le 11 septembre.

Dans un précédent arrêt du 11 mai 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation avait posé le principe de l'indemnisation d'un préjudice psychologique dit d'anxiété au bénéfice d'une vingtaine de salariés d'une usine papetière de Rottersac à Lalinde (Dordogne), qui avaient démissionné pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), rappelle-t-on.

Par la suite, alors que des cours d'appel avaient étendu ce préjudice à d'autres salariés, la Cour de cassation avait d'abord estimé que seuls les salariés dont l'établissement était inscrit sur les listes ouvrant droit à l'Acaata pouvaient bénéficier du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante.

Mais dans un arrêt historique rendu le 5 avril 2019, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé d'étendre cette possibilité à l'ensemble des anciens travailleurs exposés à l'amiante (cf dépêche TecHopital).

Dans l'arrêt de principe rendu le 11 septembre, la chambre sociale

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