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La DGS appelle à réduire le volume des Dasri dans les établissements

Dans une note datée du 9 avril, la direction générale de la santé (DGS) revient, dans un contexte d'épidémie de coronavirus, sur le tri des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri), les déchets issus des équipements de protection individuelle (EPI) des transporteurs sanitaires et le transport des Dasri.

"La nature des Dasri produits pendant la période épidémique de Covid-19 (notamment les EPI tels que les masques, les charlottes et les gants) conduit à une forte augmentation de leur volume sans que les tonnages n'aient augmenté", souligne la DGS.

Or, la filière des Dasri (collecte, transport, traitement) est limitée, tant en matière de capacités de transport des déchets que sur la disponibilité des bacs, les délais pour les traiter et les désinfecter. "Des aménagements sur la filière de traitement doivent permettre, dans les régions concernées, de prendre en charge les quantités supplémentaires de Dasri produits", complète la DGS.

Elle appelle donc les établissements de santé et les Samu/Centre-15, à porter leur "attention sur le remplissage et la densification des sacs et des cartons de Dasri pour limiter les tensions sur les filières de collecte et de traitement".

Toutefois, l'utilisation de compacteurs pour papiers ou cartons pour compacter les Dasri n'est pas recommandée. Cela risquerait de contaminer le compacteur et les déchets compactés ne pourraient pas être transférés dans un emballage pour Dasri.

Quant aux déchets des EPI des transporteurs sanitaires, l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) daté du 31 mars recommande que les déchets des professionnels de santé, dont font partie les ambulanciers, rejoignent la filière des déchets ménagers en prenant "quelques précautions de stockage et d'emballage mentionnés dans l'avis".
"En conséquence, les établissements ne sont pas tenus de prendre en charge les déchets produits" par les transporteurs sanitaires.

Enfin, en ce qui concerne le transport des Dasri, il est soumis aux exigences de formation des personnels de conduite selon l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

"Le contexte actuel pouvant générer des tensions sur la disponibilité des conducteurs ayant suivi cette formation, la possibilité de déroger aux prescriptions réglementaires est envisagée", signale la DGS dans sa note.

"Dans ce cadre, les établissements de soin souhaitant en bénéficier peuvent formuler leur demande auprès de la mission Transport de matières dangereuses", au ministère de l'écologie et du développement durable.

gdl/ab

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