La dotation exceptionnelle accordée par l'assurance maladie à Santé publique France (SPF) pour 2021 au titre de la "prévention épidémique et la constitution de stocks stratégiques" est portée à 3,831 milliards d'euros (Md€) par un arrêté publié le 23 février au Journal officiel.

Cet arrêté abroge un arrêté précédent du 26 janvier, qui fixait cette dotation à 831,5 millions d'euros (M€) pour l'année en cours, soit quasiment cinq fois moins.

Parallèlement, la dotation consacrée au fonctionnement de l'agence reste au niveau initialement fixé, soit 156,1 M€.

Inclue dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) depuis le 1er janvier 2020, la contribution de l'assurance maladie au financement de SPF avait été portée pour 2020, à titre exceptionnel et rétrospectivement, à 4,8 Md€ afin de couvrir les achats et investissements réalisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Mais si le sous-objectif "autres prises en charge" de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020, qui intègre la dotation de l'assurance maladie aux opérateurs, avait été révisé en ce sens et augmenté à 7,2 Md€, celui fixé pour 2021 était revenu à un niveau habituel, soit 3,8 Md€, note-t-on.

L'augmentation de la dotation de plus de 3,8 Md€ pour 2021 devrait donc entraîner une révision à due concurrence du sous-objectif de l'Ondam pour 2021, soit quasiment le même niveau que celui fixé a posteriori pour 2020.
L'Ondam 2021 intègre toutefois une provision, répartie sur l'ensemble des sous-objectifs, de 4,3 Md€, rappelle-t-on.

Cela devait permettre de couvrir le coût des tests de dépistage du coronavirus Sars-CoV-2 (2 Md€), des vaccins (1,5 Md€) et des masques et équipements de protection individuelle (EPI, 700 M€ pour les personnes identifiées comme cas contacts ou vulnérables), rappelle-t-on.

En 2020, à mesure que la France luttait contre l'épidémie, la dotation de SPF a été révisée à quatre reprises par arrêté, la portant de 150 M€ initialement puis successivement à 860 M€, 4 Md€, 4,5 Md€ puis 4,8 Md€.

Dans son rapport, la commission d'enquête du Sénat sur la gestion de la crise du Covid-19 relevait qu'à fin octobre 2020, "près de la totalité de ces 4,8 Md€ a été engagée par Santé publique France pour financer essentiellement l'acquisition de masques, d'autres équipements de protection individuelle et couvrir des besoins nouveaux en prévention, logistique et transport".

Depuis le 1er janvier 2020, le financement de SPF est principalement assuré par une dotation de l'assurance maladie, et intégré dans les LFSS.

(Journal officiel, mardi 23 février, texte 14)

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