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La HAS lance une concertation sur le référentiel de la certification V2020

Siège de la Haute autorité de santé (Crédit A. Da Silva Graphix-images)
Siège de la Haute autorité de santé (Crédit A. Da Silva Graphix-images)

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), 29 avril 2019 (TecHopital) - La Haute autorité de santé (HAS) a lancé le 19 avril une concertation ouverte aux professionnels, jusqu'au vendredi 24 mai, pour définir les critères de la future certification V2020, a-t-elle annoncé lors d'une conférence de presse.

La concertation est ouverte à l'ensemble des "acteurs hospitaliers": les fédérations hospitalières, conférences de présidents de commissions médicales d'établissement (CME), équipes de soins, associations de patients et d'usagers, a expliqué la HAS.

Les hospitaliers sont invités à donner leurs avis sur le "manuel de certification" (95 pages), un document provisoire contenant les 200 critères du référentiel de la V2020, dont APMnews a eu copie. Il est divisé en 4 chapitres: les critères portant sur "le patient", "les soins", "l'établissement" et "le groupement".

Cette "version 1" a été élaborée à partir des travaux débutés en septembre 2018 par la HAS dans la quinzaine de groupes de travail réunissant des hospitaliers. Elle sera retravaillée avec les retours recueillis lors de la concertation.

Selon le calendrier présenté, la HAS espère débuter les premières visites de la nouvelle certification "fin 2020", après une phase de test fin 2019 menée dans un échantillon composé d'"au moins un CHU", un hôpital de "petite taille", un établissement psychiatrique et une clinique.

"Nous allons d'abord faire des expérimentations thématiques au cours de l'été et au dernier trimestre 2019. Un avis va être lancé aux établissements volontaires et en fonction de leur profil, une demi-dizaine d'établissements sera choisie", a développé Anne Chevrier, cheffe du service certification des établissements de santé à la HAS.

"Le but n'est pas d'avoir uniquement les meilleurs de la classe. L'expérimentation inclura des établissements qui n'étaient pas bien du tout dans la certification V2014 pour voir comment ils franchiraient la marche de la V2020. Il ne s'agit pas d'avoir 50% d'établissements que nous ne pourrions pas certifier", a complété Anne-Marie Armanteras de Saxcé, présidente de la commission de certification des établissements de santé et membre du collège de la HAS.

Certification des GHT

La V2020 introduit la certification des groupements hospitaliers de territoire (GHT), conformément aux dispositions de la loi de "modernisation de notre système de santé" de 2016. La certification par établissement est parallèlement conservée, elle concerne l'immense majorité des critères.

Le premier enjeu de la certification des GHT est d'évaluer comment ils structurent leurs filières et leurs parcours patients pour améliorer la fluidité de la prise en charge. "Le but n'est pas de regarder comment est fait le projet médical partagé [PMP]" mais d'appréhender l'existence d'une politique partagée et formalisée au sein des groupements, a expliqué Anne-Marie Armanteras de Saxcé.

Le référentiel provisoire des GHT contient 9 critères. Outre la mise en oeuvre effective du PMP, ils portent notamment sur le degré de coopération avec les acteurs et structures de santé du territoire, mais également sur la gradation des soins en fonction des ressources disponibles, l'implication des représentants des usagers dans la politique de qualité et de sécurité, ou encore sur l'harmonisation des pratiques entre les professionnels du GHT.

Une certification "simplifiée" et "centrée" sur le patient

La V2020 se veut plus simple et doit permettre de répondre aux critiques portant sur la "complexité" du dispositif actuel de certification, a expliqué la HAS.

"Depuis 20 ans, les référentiels ont été plus centrés sur les procédures et les contrôles que sur le résultat du soin au bénéfice du patient et la pratique quotidienne des équipes dans les établissements", a déclaré Anne-Marie Armanteras de Saucé.

"Peu à peu, un divorce s'est fait entre une complexification du dispositif de certification et les professionnels", a-t-elle reconnu.

A la HAS, "ce qui nous intéresse c'est d'avoir une boussole du niveau de maîtrise des standards de qualité et de sécurité, et non pas de faire un classement sur un jour".
La volonté de simplifier la certification est portée depuis "fin 2016", il s'agissait d'une demande d'Agnès Buzyn alors présidente du collège de la HAS, a assuré Anne-Marie Armanteras de Saxcé.

Elle se manifestera par la recherche de "la cohérence avec les autres dispositifs d'évaluation externes (inspections, contrôles, accréditations, etc.), en simplifiant les méthodes d'évaluation par un recours accru aux traceurs, en ayant recours à des outils et à une sémantique plus simple et en mobilisant les données existantes", est-il indiqué de référentiel provisoire.

Il ne faut pas "se noyer dans le processus et l'organisation", a insisté Catherine Grenier, directrice de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Daqss) à la HAS.
Cela induit de se "recentrer sur les exigences qui sont plus proches du soin, qui parlent aux équipes soignantes plus qu'aux gestionnaires. Nous avons trop entendu que la certification était un processus subi par les équipes de soins".

La recherche du résultat pour le patient "nécessite le découpage du référentiel selon une typologie de patients, d'activités et de modes de prise en charge", a-t-elle ajouté.

Des critères de certification par spécialité

Sur les 200 critères du référentiel provisoire, 40% sont potentiellement applicables aux 2.700 établissements soumis à certification et 60% sont spécifiques à certains d'entre eux. "Seuls les CHU sont en mesure de répondre à la totalité des critères", a expliqué Anne Chevrier.

"Le référentiel se veut adaptable à chaque situation." Il prévoit pour cela une approche soit populationnelle, avec des critères spécifiques à la gériatrie, psychiatrie, cancérologie, pédiatrie ou aux personnes atteintes de handicap, soit en fonction des modes de prise en charge (hospitalisation complète, ambulatoire, urgences, etc.), a-t-elle poursuivi.

Par exemple, dans le chapitre patient, un critère s'appliquant spécifiquement à la psychiatrie apprécie l'usage de mesures restrictives de liberté, en considérant qu'elles ne doivent être envisagées qu'en dernier recours en cas d'échec de mesures alternatives. En gériatrie, un autre critère évalue la prise en compte des risques d'immobilisation des personnes âgées.

Prise en compte des éléments positifs

La HAS a annoncé que des "éléments positifs" seraient pris en compte dans la V2020 et pourront apparaître dans le résultat de certification.

"Dans les décisions aujourd'hui, nous pointons surtout ce qui ne va pas. Dans la nouvelle démarche, nous voulons également mettre en exergue des éléments observés qui sont remarquables et montrent la maturité des établissements", a expliqué Anne Chevrier.
L'objectif étant "de montrer le chemin vers lequel nous voulons embarquer les hôpitaux", a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, Anne-Marie Armanteras a souligné que de nombreux critères de qualité ont été "décentralisés au niveau des équipes", contrairement à la V2014 où "beaucoup de références étaient redevables pour la gouvernance de l'établissement".
Car "dans l'analyse des événements indésirables graves, l'on s'aperçoit que beaucoup sont liés à un manque de coordination et un dysfonctionnement interne de l'équipe", a-t-elle expliqué.

Généralisation du patient traceur

La certification V2020 va en outre tenter de généraliser l'usage du patient traceur pour évaluer la qualité de la prise en charge, sous réserve de parvenir à recruter suffisamment de médecins les encadrant.

"La méthode [déjà utilisée dans la V2014] a été plébiscitée par les professionnels et nous voulons continuer à la développer. Les patients traceurs nous permettent d'évaluer nombre d'éléments de notre référentiel de manière totalement cohérente", a déclaré Catherine Grenier.

Le nombre d'évaluations par patient traceur doit "augmenter sensiblement" par rapport à la V2014 et une "vaste campagne de recrutement de médecins dédiés" va être lancée.

syl/ab

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