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La HAS refuse la certification au CH de Châteaudun

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), ORLEANS, CHÂTEAUDUN, 27 avril 2018 (TecHopital) - La Haute autorité de santé (HAS) a refusé la certification au centre hospitalier (CH) de Châteaudun (Eure-et-Loir), tandis que l'agence régionale de santé (ARS) lui demande de redresser d'urgence les conditions de sécurité en maternité et au bloc opératoire.

"La direction a été informée, officiellement, de la décision de non-certification du CH de Châteaudun par la HAS", a rapporté Christophe Blanchard, directeur par intérim de l'établissement depuis février, dans un communiqué transmis lundi à APMnews et TecHopital.

En novembre 2017, les experts-visiteurs de la HAS "ont constaté de nombreux écarts par rapport aux règles de bonnes pratiques de soins et à la réglementation prévue par le code de la santé publique" concernant la gynécologie-obstétrique, le bloc opératoire, le circuit du médicament, la traçabilité dans le dossier patient et le management de la qualité et des risques.

Face à une décision "sévère et exceptionnelle", Christophe Blanchard assure avoir préparé dès son arrivée un plan d'action fait de "mesures coercitives": mise aux normes des plannings des gynécologues-obstétriciens et des anesthésistes avec respect des temps de repos sécuritaires, rédaction de procédures pour garantir la sécurité et la maîtrise des risques tout au long du parcours du patient, identification claire des responsables de chaque processus et des instances de pilotage de la qualité, analyse des pratiques médicales, et recherche de solutions pour pallier d'ici à mai le manque de médecins et d'infirmiers spécialisés en anesthésie et gynécologie.

Un plan d'action piloté à compter du 25 avril par un comité qualité stratégique exceptionnel, précise le directeur, qui salue l'engagement et la valeur de l'ensemble des professionnels de son établissement.

Enquête de l'ARS concernant la maternité et le bloc opératoire

"Par ailleurs, le CH de Châteaudun fait parallèlement l'objet d'une procédure d'inspection et de contrôle diligentée par l'agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire sur l'activité d'obstétrique et de chirurgie gynécologique", précise le directeur.

L'ARS confirme cette information dans un communiqué transmis également lundi. Elle "a notifié le 28 mars au CH de Châteaudun les résultats du contrôle réalisé au sein de l'établissement les 19 et 20 mars. Ce contrôle faisait suite aux différents constats, injonctions et demandes de mises en conformité formulés au cours des mois passés". L'agence ajoute que "plusieurs délais ont été précédemment accordés à l'établissement pour se mettre en conformité avec les conditions de sécurité".

Lors de ce contrôle, l'ARS dit avoir confirmé le constat de dysfonctionnements "porteurs de risques dans la prise en charge des accouchements" au sein de la maternité et du bloc opératoire.

La direction du CH, qui avait transmis son plan d'action le 9 avril à l'ARS, doit communiquer avant le lundi 7 mai "l'ensemble des éléments de preuve attestant de la régularisation de la situation et de la mise en conformité des activités de gynécologie obstétrique".

"Il ne peut être envisagé de maintenir des situations porteuses de risques pour les femmes et les bébés", conclut l'ARS sur ce point.

Un futur rapprochement avec Chartres

Le CH de Châteaudun affiche un déficit prévisionnel pour 2018 de 3,4 millions d'euros, annonce l'ARS. Il était en direction commune avec Chartres et Nogent-le-Rotrou jusqu'en mai 2017, date à laquelle les établissements avaient mis un terme à cette direction commune, pour cause de relations difficiles.

"De nouveaux investissements sont envisageables, notamment pour la restructuration des urgences. L'ARS réaffirme être disposée à dégager des marges de manoeuvre pour accompagner l'établissement dans ce projet", conclut-elle.

Le rapport de non-certification est accessible sur le site de la HAS.

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