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"La loi MOP a permis de défendre la qualité des constructions publiques" (Pierre Nassif du CHU de Caen)

Crédit : Geneviève De Lacour
Crédit : Geneviève De Lacour

(Par Geneviève DE LACOUR, aux 59es Journées de formation des ingénieurs hospitaliers de France -IHF)

VILLEJUIF (Val-de-Marne), 11 juin 2019 (TecHopital) - La loi maîtrise d'ouvrage publique (MOP), qui a officiellement disparu au 1er avril 2019 pour être intégrée au nouveau code des marchés publics, n'est pas parfaite mais a permis d'améliorer la qualité des hôpitaux publics, ont expliqué Pierre Nassif, directeur du patrimoine au CHU de Caen et Denis Bouvier, architecte et directeur du cabinet 'Groupe 6', lors des 59es journées IHF.

"Je défends la qualité des constructions publiques", a déclaré le 5 juin, Pierre Nassif, directeur du patrimoine des infrastructures, de la logistique et du biomédical au CHU de Caen et à ce titre, "je défends l'intérêt général", a-t-il souligné en introduction à sa présentation sur l'avenir de la loi MOP lors des journées de formation de l'IHF qui se sont déroulées du mercredi 5 au vendredi 7 juin à Villejuif.

L'objectif de cette loi du 12 juillet 1985 était, à l'origine, "de définir les missions entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, ce binôme devant travailler ensemble et cela pour défendre l'intérêt des usagers. Mais surtout elle visait à améliorer la qualité architecturale des constructions publiques".

La loi MOP a formellement disparu au 1er avril 2019. Elle est dorénavant intégrée dans le nouveau code unique de la commande publique. Ce dernier réunit une trentaine de textes épars - dont la loi MOP - et cela en quelque 1.747 articles (cf dépêche TecHopital).

"La loi MOP n'existe plus mais elle est toujours là. Il faut donc s'en emparer, la faire évoluer", a fait remarquer Pierre Nassif. "Elle n'est pas parfaite mais il faut travailler ensemble à l'améliorer", a-t-il complété.

Critiquée, la loi serait dépassée par rapport "aux coûts d'exploitation des ouvrages et sur le plan de la maîtrise environnementale".

Mais surtout elle a été lentement grignotée par d'autres types de contrats dont les plus emblématiques sont : la délégation de service publique (DSP), l'autorisation d'occupation temporaire (AOT), le bail emphytéotique, la conception-réalisation (CR) ou le contrat de réalisation exploitation maintenance (CREM). Alors que "les conditions d'accès aux PPP [partenariats public/privé] ont été drastiquement réduites, les contrats en 'réalisation-exploitation-maintenance' (CREM) bien qu'autorisés depuis 2011 commencent seulement à percer".

Quelques principes introduits par la loi MOP régissent néanmoins encore les pratiques : "le contrat unique, la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes, le respect des études lors de l'exécution, la qualité de l'ouvrage, la consultation des entrepreneurs, etc.".

Si la loi n'a été que peu modifiée en 33 ans d'existence, une évolution marquante a impacté les pratiques. Il s'agit de l'anonymat dans le concours d'architecture. Celui-ci devant être respecté jusqu'à l'avis du jury. "Malheureusement cette disposition n'est que très rarement utilisée", notent l'ingénieur et l'architecte.

Les partenariats publics privés n'ont pas fait long feu

Le partenariat public privé (PPP) adossé à un bail emphytéotique hospitalier (BEH) n'a pas survécu aux mauvaises expériences, à l'instar de l'emblématique cas du CH Sud-Francilien.

Pourtant il existe également des "projets réussis", comme celui de la cité sanitaire de Saint-Nazaire, selon le directeur de Groupe 6 qui l'a réalisé avec l'aide de Pierre Nassif qui était ingénieur à Saint-Nazaire à l'époque et a suivi le projet de la programmation jusqu'à 4 ans après son inauguration en 2012.

"Nous avons mené ce projet au bout, et cela dans le respect des coûts et des délais, malgré les nombreuses modifications à apporter." Mais "les réclamations à plusieurs millions d'euros existent en PPP tout comme en loi MOP car des modifications sur un programme de10 ans sont inévitables", ont-ils concédé.

Ils regrettent néanmoins que, dans le cadre de ce partenariat, le promoteur ait "interdit au maître d'ouvrage de dialoguer avec le maître d'œuvre".

Des contrats en "conception-réalisation"

En ce qui concerne la conception-réalisation, "à travers ce type de contrat, on éloigne forcément l'usager de l'architecte", regrette Pierre Nassif. "On est sur le coût et le coût". En conception-réalisation, "la demande d'investissement de la part du maître d'ouvrage est très importante pour permettre de conserver la qualité architecturale, ce qui génère d'énormes frustrations", a fait remarquer Pierre Nassif.

Quant à la loi MOP, elle "possède des faiblesses. Elle génère beaucoup d'hypocrisie et notamment sur le prix. C'est un 'pousse au crime' en matière de prouesse architecturale", a souligné Denis Bouvier.

"La question des lots séparés n'est pas du tout adaptée pour l'hôpital. Il ne faut surtout pas faire cela. La 'G' est une bonne méthode. Quant aux macro-lots, il s'agit d'une solution intermédiaire", a complété l'architecte.

"Nous réalisons les études une fois, deux fois, trois fois, cela pose question et cela déresponsabilise les entreprises." Tout ce qui protège, comme la loi MOP, "affaiblit également".

Interrogés sur les travaux de réhabilitation, Pierre Nassif a indiqué que "la loi MOP avait la souplesse d'accompagner les réhabilitations. Ce qui est important c'est de passer beaucoup de temps sur la phase de diagnostic", a-t-il souligné.

"La loi MOP permet de maintenir un équilibre entre le maître d'œuvre, le maîtrise d'ouvrage et les entreprises."

"Beaucoup d'hôpitaux contournent cette loi pour pouvoir dialoguer, avoir une meilleure compréhension des enjeux. La grande qualité de la loi MOP, c'est de favoriser l'organisation des différentes phases d'un projet (APS, APD, esquisse, etc.). Le BIM (maquette numérique) ne peut pas tout remplacer", a conclu Denis Bouvier.

"Les prérogatives du maître d'ouvrage sont au plus fort dans la MOP alors qu'elles sont fortement diminuées dans les autres procédures. C'est donc un outil précieux !", a déclaré pour sa part, Jacques Roos, ancien président de l'IHF.

gdl/ab

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