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La prime des soignants et manipulateurs d'électroradiologie de la FPH fixée à 940 € brut par an pour Paris et la petite couronne

Crédit: Fotolia/Daniel Berkmann
Crédit: Fotolia/Daniel Berkmann

PARIS, 3 février 2020 (TecHopital) - La prime d'attractivité territoriale pour les soignants et manipulateurs d'électroradiologie des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de Paris et sa petite couronne est créée et fixée à 940 € brut par an, par un décret et un arrêté publiés le 31 janvier au Journal officiel.

La création de cette prime pour les agents d'établissements situés dans des territoires dits "en tension" fait partie des mesures du plan "Investir pour l'hôpital" annoncé le 20 novembre 2019.

Le décret crée cette prime à compter de 2020 au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics.

Il précise que les agents titulaires ou stagiaires de la FPH en bénéficient et que les "agents contractuels qui exercent des fonctions similaires à ces agents peuvent également" la toucher.

L'arrêté fixe à 940 € brut le montant annuel de la prime.

Lors de la présentation du plan "Investir pour l'hôpital", il avait été indiqué que cela revenait à 800 € net par an et que la prime serait allouée à 40.000 agents.

Le décret détaille les catégories de personnel concernées. Il s'agit des infirmiers en soins généraux, de bloc opératoire (Ibode), puéricultrices et anesthésistes (Iade), des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture ainsi que des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Pour bénéficier de cette prime d'attractivité territoriale, il faut que les agents exercent "de manière effective, à la date du versement de la prime, les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade dans le département de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne".

Ils doivent également "au 31 décembre de l'année précédente, avoir exercé de manière effective les fonctions correspondant à leur corps et à leur grade, depuis au moins trois mois, dans l'un des départements énumérés".

Une condition de rémunération est par ailleurs posée sur le montant de la rémunération annuelle nette de l'agent, déduction faite des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (heures supplémentaires), "calculée pour une quotité de travail équivalent à un temps plein".

Ce montant doit être inférieur au salaire médian annuel net de la FPH "tel que déterminé sur la base du dernier état publié par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques" (Drees).

La dernière étude de la Drees diffusée en octobre 2019 avait calculé que le salaire médian de la FPH s'élevait en 2017 à 1.935 € net, rappelle-t-on.

Quand la rémunération annuelle nette "égale ou excède" le salaire médian d'au maximum 480 €, la prime est affectée d'un coefficient de 0,5, s'élevant alors à 470 €.

"Lorsque l'agent n'a pas été rémunéré sur une année complète par son établissement, la moyenne des traitements nets qu'il a effectivement perçus, déduction faite des indemnités [horaires pour travaux supplémentaires], est rapportée sur 12 mois", indique le décret.

Le décret précise que la prime d'attractivité territoriale est "versée annuellement, au cours du premier trimestre de l'année, par l'établissement dans lequel l'agent est en fonctions lors de ce versement".

"Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement alloué le mois de son versement."

Le décret ajoute que pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, le montant de la prime d'attractivité territoriale est calculé au prorata du temps accompli dans les structures.

(Journal officiel, vendredi 31 janvier, textes 19 et 27)

cb/ab

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