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Le Capes, projet de nouvel outil pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en établissement

PARIS, 18 septembre 2015 (Direct Hôpital) - Un projet de décret soumis à concertation détaille les modalités de mise en oeuvre d'un "contrat d'amélioration des pratiques en établissement de santé" (Capes) conclu entre agences régionales de santé (ARS) et établissements en vue d'agir sur les domaines de la qualité et de la sécurité des soins.

Ce projet de texte, dont l'APM a eu copie, vient en application de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015.

Cet article comportait deux volets: un mécanisme d'incitation financière à la qualité et à la sécurité et un dispositif de contractualisation entre les ARS et les établissements tarifés à l'activité (T2A) ciblant ceux "pour lesquels le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux".

L'ARS devra apprécier, au moins tous les deux ans, "le niveau de qualité et de sécurité des soins" des établissements de santé au regard du "risque infectieux" et du risque médicamenteux mesurés par des indicateurs relatifs à la prise en charge thérapeutique des patients ainsi que du risque de rupture du parcours de soins du patient mesuré par des indicateurs relatifs à l'organisation et à

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