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Le Cash de Nanterre signe une convention hôpital-police-justice

Le Centre d’accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre a signé le 4 novembre une convention hôpital-police-justice pour renforcer la prise en charge coordonnée de problématiques communes et faciliter les échanges entre l'hôpital et les services de police et de justice.

Signée par la directrice de l’établissement, Luce Legendre, la procureure de la République de Nanterre, Catherine Denis, et le commissaire divisionnaire du commissariat de cette ville, Michel Chaballier, la convention s’applique à l’ensemble de l’établissement (pôles hospitaliers, structures médico-sociales et pôle de médecine sociale), a annoncé le Cash dans un communiqué.

Cette convention recense les modes de prise en charge les plus fréquents dans l’établissement susceptibles de poser des problèmes juridiques.

Elle a pour objectif d'améliorer la qualité des interventions et des réponses données aux différentes sollicitations entre la direction territoriale de la sécurité publique des Hauts-de-Seine et la direction du Cash. Elle vise aussi à formaliser l’action des services de police dans le cadre de leurs investigations, faciliter le dialogue entre professionnels de santé, de la police et de la justice et permettre aux professionnels "d’adopter la conduite la plus appropriée selon les circonstances en facilitant le travail de la justice".

Pour le Cash, elle doit permettre de répondre aux enjeux de sécurité des usagers et des professionnels. "Le projet architectural en cours, qui prévoit la reconfiguration complète du site à horizon 2024, contribuera également à améliorer les conditions d’accueil et de travail, y compris en termes de sécurité", note l'établissement.

Des fiches informant sur les procédures et conduites à tenir en fonction des situations (prise en charge d’un détenu ou gardé à vue, prise en charge coordonnée de victimes de violences ou réquisitions pour l’obtention d’informations ou la réalisation d’examens médicaux) ont été réalisées en concertation avec les signataires.

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