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Le CH de Chalon-sur-Saône obtient près de 1,3 million € d'indemnisation pour plusieurs sinistres

Le centre hospitalier (CH) William-Morey de Chalon-sur-Saône a obtenu, début février, devant la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, la confirmation de deux jugements condamnant l'assureur Allianz Global Corporate et Speciality SE à l'indemniser à hauteur de près de 1,3 million €, en réparation de plusieurs sinistres ayant touché le chantier de reconstruction du bâtiment MCO de l'établissement en mai 2011.

A la suite de trois dégâts des eaux successifs survenus en fin de chantier, le CH avait demandé à l'un des constructeurs de remplacer les 447 portes coupe-feu et pare-flammes du bâtiment, partiellement immergées lors des sinistres, après le refus opposé par les fabricants de délivrer des procès-verbaux de classement au feu pour ce matériel.

L'assureur "tous risques chantier" avait refusé de prendre en charge ce coût, arguant que seules les portes présentant un dommage apparent devaient être remplacées, alors que les expertises ne permettaient pas d'attester du maintien de leur résistance au feu et que l'absence des procès-verbaux des fabricants constituait un obstacle sérieux au feu vert de la commission de sécurité.

Il avait par ailleurs refusé de prendre en charge une partie des travaux de réparation des dégâts occasionnés aux revêtements de sols, revêtements PVC, aux faux-plafonds, aux menuiseries intérieures, aux agencements et aux peintures, financés par l'établissement en vue de limiter les dommages et le retard du chantier.

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