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Le CH de Saintes reconnu "pénalement responsable" pour le décès d'un nouveau-né en 2009

Le centre hospitalier (CH) de Saintonge, à Saintes (Charente-Maritime), a été reconnu "pénalement responsable" du décès d'un nouveau-né en août 2009 par la cour d'appel de Poitiers, a appris APMnews auprès d'une source judiciaire.

L'établissement avait déjà été condamné en première instance en mars 2015 à une amende de 30.000 euros par le tribunal correctionnel de Niort, qui l'avait reconnu responsable du décès de la petite Marina le 4 août 2009 au CHU de Bordeaux. Les expertises avait conclu que le décès du bébé était imputable à un défaut de surveillance de la mère et de son enfant. S'agissant des dommages et intérêts, l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers indique que le CH de Saintonge "étant une personne morale de droit public, [elle] est incompétente pour connaître des demandes indemnitaires présentées par les parties civiles" et "renvoie les parties à mieux se pourvoir". L'avocat de la plaignante devrait saisir le tribunal admnistratif pour obtenir une indemnisation du préjudice.

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