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Le CHU de Besançon a indemnisé 48 agents exposés à l'amiante à hauteur de 10.000 euros

Le CHU de Besançon a indemnisé à hauteur de 10.000 euros les 48 agents qui avaient porté plainte pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", à la suite de plusieurs cas d'exposition de salariés à l'amiante entre 2009 et 2013, a-t-on appris le 14 janvier auprès de Me Anne-Sylvie Grimbert, avocat des parties civiles, jointe par APMnews/TecHopital.

Les conseils du CHU et des parties civiles avaient signé un protocole transactionnel en novembre 2020 à la suite de la condamnation définitive  du CHU de Besançon après le rejet de son pourvoi en cassation en avril, dans le cadre d'une procédure judiciaire entamée depuis "plus de 10 ans".

L'indemnisation des agents du CHU vient clore ce dossier alors que l'avocate des parties civiles a indiqué à APMnews/TecHopital qu'elle allait se désister de sa procédure en indemnisation devant le tribunal administratif.

gl/gdl/ab

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