Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a, en 2016, enregistré 200 déclarations de violence envers le personnel, une trentaine de plaintes pour violence ou dégradation de biens, ainsi que 4 à 5 vols et dégradations par mois, sans qu'ils occasionnent forcément un dépôt de plainte.

Pour améliorer la sécurité au sein de l'établissement, l'hôpital a donc signé le 11 juillet une convention locale de coopération de sécurité avec la préfecture et la direction départementale de la sécurité publique du Doubs, une "convention totalement nouvelle qui s'inspire du protocole national sur la sécurité des établissements signé en 2010", souligne Alexandrine Kientzy-Laluc, directrice du patrimoine, des investissements médicaux et de la sécurité.

Le CHU prévoyait en effet, dès 2011, de signer une convention avec la police et la justice, mais il aura fallu attendre 2017 pour voir la mise en place de ce partenariat.

Chaque établissement de santé est censé se doter d'un plan de sécurité d'établissement (PSE) pour la fin du premier semestre 2017 dans lequel doivent être évoqués les problèmes liés aux attentats, aux violences, et les systèmes d'information. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui ont un rôle de pilotage de ces PSE.

Un an de concertation et de travail ont été nécessaires pour produire cette convention de coopération, qui se veut à la fois "exhaustive et spécifique", précise la responsable de la sécurité du CHU de Besançon. Le document de 200 pages environ regroupe en effet une quarantaine de fiches actions, réparties dans trois grands chapitres. "Nous avons décliné tous nos modes opératoires pour savoir comment nous réagissons en fonction des [différentes] situations possibles, avec le nom des personnes référentes, le plan des locaux, les procédures de soin etc.."

Cette convention prévoit ainsi de renforcer les dispositifs de sécurité notamment au niveau des urgences et des accès à l'établissement. Grâce à la collaboration avec un policier préventeur, les accès ont été améliorés, certains plans de circulation au sein de l'établissement ont été revus. Un système d'appel raccourci avec la police a été mis en place.

"Nous avons également pour projet de réorganiser l'entrée des urgences en réalisant des travaux", explique la directrice, précisant que la mise en place de "portes automatiques et de visiophones permettront de pouvoir filtrer les entrées." Mais ces travaux sont prévus dans un second temps.

Les protocoles d'intervention des forces de sécurité ont été actualisés. En effet, "nous souhaitions qu'en cas de violence à l'hôpital, la police intervienne très rapidement". Or souvent, "s'ils sont occupés ailleurs, ils ne viennent pas. De leur côté, lorsque les policiers amènent une personne en garde à vue, ils estiment attendre trop longtemps aux urgences pour la visite médicale en cas de réquisition", fait remarquer Alexandrine Kientzy-Laluc.

Le CHU a dû gérer en 2016 une trentaine de réquisitions, faites à la demande du juge. "Seul un médecin légiste ou un urgentiste peut faire cet examen médical" des prévenus avant leur garde à vue, indique-t-elle.

Il convient également d'adapter la réponse juridique à chaque situation de violence ou de dégradation, en graduant les modes de recours aux forces de police et aux services de justice. "Un travail pédagogique est nécessaire auprès du personnel pour décider s'il convient de porter plainte ou pas. S'ils décident de porter plainte, un service de la DRH les accompagne".

L'hôpital a également formé 5 responsables des services de sécurité, assermentés par le préfet pour recueillir des plaintes jusqu'à un certain niveau de gravité. "Ils peuvent verbaliser les véhicules mal stationnés, les petites dégradations de matériel", explique-t-elle.

Le document dresse un diagnostic des situations à risque et des dispositifs de prévention à mettre en place, notamment dans les services les plus exposés à des risques d'incivilité et de violences.

Ainsi, dans le cadre du plan "Vigipirate", toutes les zones à risque ont été recensées, à l'instar de la médecine nucléaire, la pharmacie, les réserves d'énergie, etc. Un renforcement du système de surveillance a été décidé avec le changement des portes, et la mise en place de lecteurs à badge. Des endroits refuges en cas d'attaques ont été définis, un plan de confinement de la crèche a été élaboré. "Le système de contrôle d'accès qui a été informatisé est en cours d'installation", indique la directrice.

La convention signée par l'hôpital de Besançon et ses partenaires est divisé en trois grands chapitres évoquant, en premier lieu, la gestion des évènements urgents et graves: la sortie d'un patient contre l'avis médical, les refus de soins, la levée du secret médical, l'accueil des personnes en état d'ivresse, les enlèvements d'enfants, le vol de stupéfiants, d'ordonnances, les perquisitions, auditions, saisies de dossiers médicaux, les signalements d'individus suspects, les prises d'otages, les suicides ou tentatives, etc.

Le deuxième chapitre est consacré à la prise en charge des patients dans le cadre d'une procédure médico-légale. Il évoque, entre autres, les perquisitions, les modalités de soin des détenus, la prise en charge des patients souffrant de maladie mentales sous protection judiciaire, les expertises de justice, les autopsies ou bien les suspicions de maltraitance.

Le troisième et dernier chapitre est "plus confidentiel" et consacré aux actions de prévention et notamment à l'accueil et la sécurité des personnes officielles, la circulation et le stationnement, la protection des agents du Smur en intervention dans des zones sensibles, le plan "Vigipirate", la vidéo protection ou bien encore la signalisation des individus en voie de radicalisation.

"Le CHU emploie en effet un total de 6.000 agents et nous avons formé tous nos cadres à reconnaître d'éventuels signes de radicalisation", souligne Alexandrine Kientzy-Laluc.