De nombreuses sources d'économie d'énergie restent inexploitées au sein des établissements hospitaliers, faute de temps et d'argent.

C'est pourquoi UniHA a décidé de tester un modèle alliant contrat de performance énergétique associé à une solution de financement originale pour mener des actions sur l'éclairage des bâtiments hospitaliers, en s'appuyant sur un tiers financeur qui est ici la Banque des territoires.

Cette solution de financement innovante est actuellement testée dans 10 hôpitaux publics: les CHU de Lille, Grenoble, Bordeaux et Nice, les centres hospitaliers (CH) de Grasse et Libourne ainsi que le groupement hospitalier de territoire (GHT) de l'Artois comprenant les CH de Lens, Hénin-Beaumont, Béthune et La Bassée (Pas-de-Calais).

"Nous avons choisi le sujet de l'éclairage d'abord parce que la rupture technologique était mature. De plus, nous avons délibérément choisi un sujet relativement simple. Nous avons travaillé sur ce sujet avec un groupe d'experts, les hôpitaux ayant une très bonne connaissance technique de cette question", a souligné Olivier de Miras, lors des Journées nationales d’études et de formation de l'association des Ingénieurs hospitaliers de France (IHF), organisées en visioconférence fin mars-début avril. "Nous sommes sur un marché très concurrentiel, ce qui n'est pas le cas pour toutes les technologies."

"UniHA est arrivé avec un projet pilote d'efficacité énergétique qui semblait répondre totalement à ce que nous étions en train de mettre en place au CHU de Bordeaux", a confié Yves Guillou, ingénieur en chef.

La difficulté pour le CHU de Bordeaux, comme pour la plupart des établissements de santé, porte sur le transfert d'un budget issu d'économies d'énergie vers un budget travaux. En général, les économies servent à améliorer le résultat de l'établissement alors que les investissements doivent être pris sur les budgets travaux.

Le marché qui a été mis en place pour les 10 hôpitaux pilote est un "partenariat d'innovation". Ce dispositif du code des marchés publics qui existe depuis 2014 permet de rechercher, développer et tester des solutions innovantes avant de les déployer. Chaque hôpital bénéficie donc d'une opération de "re-lamping" et les travaux sont menés par tranches annuelles sur 4 ans.

"Il fallait que le modèle soit économiquement stable et donc nous avons imposé un temps de retour sur investissement de 48 mois", a indiqué l'acheteur d'UniHA.

"Nous avions également la volonté de tiers-financer ces projets pilotes. Nous avons donc travaillé avec la Banque des territoires, en signant le 22 mai 2020 une convention permettant de mettre en place ce dispositif", a-t-il complété. Côté hôpitaux, les remboursements interviennent 12 mois après chaque phase de travaux et équivalent en moyenne à 50% des économies réalisées.

Dans ce partenariat, la Banque des territoires abonde 100% des fonds nécessaires et est remboursée ensuite par UniHA. "L'établissement ne signe qu'un seul document. Il s'agit de la convention de revente avec UniHA, avec un taux de 1,86%", a précisé Olivier de Miras.

Pour les prestataires, c'est la garantie de conditions financières plus favorables à ce qu'ils rencontrent habituellement dans les hôpitaux publics. Ces derniers paient souvent tardivement, ce qui pose souvent des problèmes aux PME. Ainsi, une PME grenobloise Nexxled a réussi à décrocher des contrats avec les CHU de Grenoble et de Lille.

"Nous avons également recruté un tiers de contrôle. Il s'agit d'un commissaire aux comptes des économies d'énergie qui garantit que le dispositif fonctionne convenablement", a ajouté Olivier de Miras. "L'intérêt du tiers de contrôle est un point clé du projet. Pour ce faire, nous avons recruté Enertech, qui sécurise techniquement et financièrement le projet", a-t-il complété.

Durant la première année qui correspond à la phase de recherche et développement, la solution est testée sur un périmètre et peut-être stoppée si le partenariat ne fonctionne pas et que les objectifs ne sont pas atteints.

"Nous ne sommes pas directifs sur le choix des équipements. Nous faisons des travaux par tranche annuelle. On ne fait pas tout d'un coup", a rappelé l'acheteur d'UniHA. "La première année, la solution est testée sur un certain périmètre. Si la phase de R&D est validée, alors la solution d'éclairage est déployée sur tout le périmètre de l'hôpital avec le même prestataire et sans nouvel appel d'offres".

"Nous avons considéré qu'avec une technologie standard on arrivait à faire 60% d'économies d'énergie à travers un gain de maintenance, du fait de la durée de vie des luminaires et de la qualité du matériel (garantie de 5 ans), du confort visuel amélioré pour les patients et le personnel, et de la réduction des consommations énergétiques". Quant à la rédaction des pièces du marché, elle est suivie par UniHA qui agit comme une maîtrise d'œuvre.

Ce partenariat d'innovation porte un contrat de performance énergétique mais uniquement sur l'usage de l'éclairage. "Juridiquement, il s'agit bien d'un contrat de performance énergétique (CPE)", a confirmé l'acheteur d'UniHA.

"Un des points clés de ce projet, c'est que l'on fait en priorité les opérations qui rapportent le plus d'argent", a fait remarquer Olivier de Miras. "Le modèle économique mis en place pour ce projet vient rassurer sur le financement de ce genre d'opération. Il vient débloquer des blocages budgétaires", a-t-il précisé à TecHopital.

Il reste néanmoins que ce type de contrat est complexe. "D'ailleurs, nous cherchons à le simplifier", a-t-il confié.

Au CHU de Bordeaux, "le choix du prestataire a été fait, il s'agit d'Inea. La phase d'intervention en R&D a débuté. Nous allons valider la partie contrôle et mesures avant de passer à la seconde phase", a expliqué l'ingénieur en chef du CHU.

A noter que la phase de R&D a couté 55.000 € pour un budget total de "re-lamping" de 785.000 €.

"Nous essayons de valider le modèle économique. Le projet de solution d'éclairage doit être précurseur pour de nombreuses autres applications. Le modèle pourrait en effet être dupliqué sur le chauffage, la production de froid, le traitement d'air ou encore l'isolation (calorifuge et isolation des bâtiments)", a détaillé Yves Guillou.

"Le soutien de ce projet par la Banque des territoires a pour nous été une grande satisfaction", a souligné Olivier de Miras. D'ailleurs, "nous allons obtenir de leur part un nouveau financement, pour passer de l'expérimentation au déploiement avec le recrutement de nouveaux hôpitaux".

Une seconde vague d'établissements est donc en cours de recrutement, disposant d'un budget de 10 millions d'euros. "Le nouvel appel à candidature est prolongé jusqu'à fin avril". Il ne s'agira plus cette fois d'un partenariat d'innovation mais d'un marché à tranches d'une durée de 5 ans, déployé d'octobre 2021 à octobre 2026.

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